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resolution-de-conflit dans l'actualité
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Article
MaPrimeRénov' : des difficultés "loin d'être résolues", pointe la Défenseure des droits
Les difficultés techniques dans l'accès à MaPrimeRénov', dispositif-phare d'aide à la rénovation des logements, sont "loin d'être résolues", a affirmé jeudi 13 avril 2023 devant une commission sénatoriale la Défenseure… -
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Le Sénat adopte à l'unanimité une résolution UMP sur les libertés des…
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse… -
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Une clause d'un marché peut exclure un candidat pour prévenir une situation…
Un pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique se trouve dans une situation de conflit… -
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Une situation de conflit d'intérêts justifie l'annulation de la procédure d'attribution du…
Le juge administratif veille au respect du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public. Dans une affaire relevant d'un conflit d'intérêts entre un assistant à maîtrise d'ouvrage…
resolution-de-conflit dans les ressources documentaires
Fiche d’analyse d’un conflit
11/10/2020
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Procédure de gestion de conflits
26/06/2014
Graphique de gestion d’un conflit professionnel
06/06/2011
Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
10/04/2019
Fiche de déclaration/signalement d’un conflit professionnel
11/10/2020
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
02/04/2024
Constituer un dossier simplifié de résolution de problème en santé…
18/09/2022
Communication et gestion des conflits des équipes de soins
06/03/2023
Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?
19/02/2015
La personne qualifiée
05/09/2016
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
16/04/2023
Comment organiser la journée de la mémoire de l’Holocauste et…
12/01/2012
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