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SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la…
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques.Approuvé par le décret n° 2013-1241 en Conseil d’État…

24/03/2024

#Planification urbaine
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Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes…

15/06/2023

#Commune #Dotation
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Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe…

19/07/2022

#Planification urbaine #Schéma de Cohérence Territoriale #SRADDET
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Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée « Appex » (appel à projets pour l’internationalisation des entreprises). Mais…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une…

19/09/2022

#Plan d'investissement #Contrat de plan
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Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée…

19/09/2022

#Loi et réglementation #Contrat de plan
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Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité des services…
Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique rappelle dans un premier temps les obligations légales et réglementaires qui…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge…
Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (28,2 % en 2020). Aussi, l’arrêt de la production des voitures thermiques d’ici la fin de…

13/11/2023

#Mobilité (transport) #Efficacité énergétique
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS)…
Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région. L’ARS anime, en lien avec l’Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des…

13/03/2013

#Structure nationale de santé #ARS
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Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI
Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo…

19/01/2017

#EPCI #Région
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Le fonds de solidarité régional
Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison…

15/06/2023

#Région #CVAE #TVA
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Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de…
Les postes à recrutement prioritaire sont spécifiques au statut de praticien hospitalier et comportent des avantages différents des postes de praticien hospitalier « non prioritaires ». C’est le directeur général du CNG…

17/07/2014

#Avancement d'échelon #Praticien hospitalier
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Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de…
Forte d’un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation…

06/03/2024

#Acteur de l'éducation #Association
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Élire le président du conseil régional
Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un mandat de six ans renouvelable. Originellement organisée…

11/12/2011

#Éligibilité #Président du conseil régional

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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