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Élections départementales : un élu et une élue par canton, le grand changement

-on au ministère de l'Intérieur. Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir au moins la...  électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, les deux binômes arrivés en tête au premier tour... au second tour est élu. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment...

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Blâmer un élu

élu... un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État... ou la révocation de l’élu. Ces sanctions sont issues du régime disciplinaire propre aux maires et aux adjoints...

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Formation Les clés de la démocratie participative

Rôle de l'élu en charge de la démocratie locale et des conseils de quartier Associer...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 30 juil. 2016

    asvp

    liberte58

    liberte58

    merci kotikk souvent les MAIRES ne sont pas vraiment au courant des lois et font confiance a l elu...

  • RH territoriales 29 avr. 2014

    affiliation régime géneral Elus locaux

    kirui

    et si oui laquelle celle du domicile de l'elu ou celle de la collectivité ? Merci...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Remplacement élue ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Une élue est membre titulaire de la CAO ainsi qu'à la commission de délégation de service public... . Son mari occupe d'importantes fonctions chez VEOLIA. Cette élue doit-elle être remplacée ou doit... L'élue doit être remplacée uniquement pour les consultations auxquelles VEOLIA est susceptible...

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