ZONES AGRICOLES

Des zones tampons pour limiter la diffusion dans l'eau des polluants agricoles

des eaux, aussi bien en surface que souterraines, les collectivités peuvent créer des zones tampons.... En effet, ces zones tampons favorisent aussi la régulation des flux d'eau à l'échelle des bassins... agricoles et contribuent à préserver la biodiversité et le paysage. Le transfert... hydrique des contaminants agricoles se produit par ruissellement, drainage, infiltration ou pulvérisation... de zones tampons peuvent protéger les eaux : les espaces enherbés, les dispositifs...

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Calamités agricoles : l’indemnisation

par les prix retenus dans les barèmes départementaux ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance... aux exploitants agricoles d’être indemnisés : l’exploitation est située dans une zone déclarée sinistrée... par l’arrêté ministériel ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance ) ; les exploitants... agricoles indemnisés sont assurés ( cf . infra ) ; l’indemnisation couvre les dégâts non indemnisés... par l’assurance ; les biens agricoles sont inassurables ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté...

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