ZONES AGRICOLES

Préserver les terres agricoles

a créé une zone agricole protégée (Zap1), afin de geler les terres agricoles... Certaines parcelles ont dû être coupées en deux à proximité des zones à urbaniser. Une Zap... de la démarche.   Marie Gasnier * Communes, intercommunalités, comment préserver les terres agricoles...

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Calamités agricoles : l’indemnisation

par les prix retenus dans les barèmes départementaux ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance... aux exploitants agricoles d’être indemnisés : l’exploitation est située dans une zone déclarée sinistrée... par l’arrêté ministériel ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance ) ; les exploitants... agricoles indemnisés sont assurés ( cf . infra ) ; l’indemnisation couvre les dégâts non indemnisés... par l’assurance ; les biens agricoles sont inassurables ( cf. '>Calamités agricoles : l’arrêté...

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