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Organiser ses achats au quotidien
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Déterminer si ses achats sont soumis au Code des marchés publics
- Comment qualifier les achats soumis au CMP ?
- Comment identifier les achats exclus du Code des marchés publics ?
- Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter sa procédure et ses clauses
- Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
- Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
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Programmer ses achats
- Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics
- Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
- Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
- Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour les procédures de marchés publics
- Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés
- Améliorer financièrement et qualitativement ses achats
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Améliorer l’organisation de son processus achat
- Sélectionner, définir, coordonner et formaliser les délégations de signature et de pouvoir
- Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
- Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix
- Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants
- Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
- Définir les pouvoirs et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et des commissions ad hoc
- Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée
- Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
- Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
- Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu
- Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
- Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux
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Déterminer si ses achats sont soumis au Code des marchés publics
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Préparer son marché
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Définir son besoin
- Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
- Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
- Recourir à des écolabels
- Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
- Comment recourir aux marchés réservés ?
- Comment estimer le montant de son besoin ?
- Quelle durée choisir pour votre marché public ?
- Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
- Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
- Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
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Répondre à ses incertitudes dans la définition du besoin
- Autoriser les variantes
- Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles à une offre de base
- Marchés complémentaires : les conditions à respecter pour y recourir
- Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes
- Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
- Marchés à bons de commande ou accords-cadres : dans quel cas y recourir, comment maîtriser et combiner ces mécanismes
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Connaître les procédures
- La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures
- Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
- Recourir à la procédure adaptée pour un marché de services relevant de l’article 30 ?
- La procédure négociée avec mise en concurrence : étapes, gestion des délais et règles à respecter
- La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
- La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes
- Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
- La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
- Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
- Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC
- Obligation de décoration des constructions publiques
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Élaborer son DCE : les pièces contractuelles de marché
- Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
- Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
- CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations
- CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
- CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
- Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
- Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP
- CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de propriété intellectuelle (choix, rédaction et organisation des clauses)
- CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un accord-cadre
- Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
- Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
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Élaborer son DCE : les pièces de procédure
- Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents
- Construire un cadre de réponse technique adapté à son marché : définition, rédaction, modalités d’usage
- MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)
- Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standard, mentions spécifiques
- Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)
- Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
- Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes
- Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
- Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
- Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
- Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
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Définir son besoin
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Passer son marché
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Lancer la publicité
- Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
- Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
- La mise en place de la procédure de téléchargement du dossier de consultation d’un marché pour les entreprises
- Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
- Prolonger la date limite de remise des offres
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Réceptionner les plis et sélectionner les candidats
- Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
- Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive
- Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une réponse électronique
- Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
- Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
- Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
- Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
- Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire?
- Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
- Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
- Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
- Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)
- Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
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Analyser les offres
- Comment détecter les offres anormalement basses ?
- Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
- Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
- Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
- Comment procéder à la notation financière des offres ?
- Analyser une offre avec prestations optionnelles : demande, recevabilité, analyse, classement
- Comment analyser des offres variantes ?
- Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
- Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
- Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?
- Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
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Négocier avec les candidats
- Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
- Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier
- Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)
- Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation
- Noter et classer les offres des entreprises suite à votre négociation
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Conclure son marché
- Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
- Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
- Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
- Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
- Comment motiver le rejet d’une offre ?
- Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres
- Comment établir un rapport de présentation ?
- Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédure concernées, formalités
- Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
- Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
- Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
- Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créances
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Accomplir les formalités suite à la signature du marché
- Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
- Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une procédure formalisée, cas d’une procédure adaptée, supports de publicité
- Appréhender les recours potentiels
- Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, informations obligatoires, supports de communication
- Archiver les pièces de procédure : organisation, durée d’utilité administrative, sort final, dématérialisation
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Lancer la publicité
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Exécuter son marché
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Suivre l'exécution technique de son marché
- Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
- Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre
- Organiser et animer les réunions de chantier
- Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
- Avoir recours aux contrats globaux de performance
- Affermir une tranche conditionnelle dans le cadre d’un marché à tranches
- Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
- Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence
- Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
- Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
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Sécuriser la fin de l'exécution de son marché
- Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
- Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
- Apprécier l’exécution des prestations informatiques
- Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
- Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
- Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage
- Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
- Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
- Établir le décompte général et définitif des marchés de travaux (conditions d’établissement, traitement des réclamations)
- Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets
- Recourir à la garantie de parfait achèvement : champ d’application, mise en œuvre, portée
- Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets
- Mettre en place la carte d’achat
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Suivre l'exécution financière de son marché
- Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
- Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
- Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
- Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
- Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?
- Gérer le paiement des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires : champ d’application, modalités de calcul et de versement
- Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
- Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
- Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
- Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
- Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
- Gérer les cessions ou nantissement de créances : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance
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Accepter un sous-traitant
- Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
- Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
- Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
- Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
- Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire : contexte, principaux cas possibles, gestion des conflits
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Modifier ou adapter son marché
- Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
- Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
- Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense
- Légalité des avenants : le seuil de bouleversement de l’économie initiale du marché
- Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
- Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences
- Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
- Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences
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Interrompre ou mettre fin à son marché
- Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
- Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
- Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
- Indemniser le titulaire d’un marché à bons de commande avec montant minimum d’engagement : droit à indemnité
- Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
- Établir un protocole transactionnel
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Suivre l'exécution technique de son marché
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Adapter ses marchés à la nature de ses achats
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Les marchés publics d'assurance
- Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
- Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
- Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
- Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance
- Les marchés de formations
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Achats de logiciels et de matériel informatique : comment procéder ?
- Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques
- Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché
- Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?
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Les marchés publics d'assurance
- Contentieux des marchés publics
en continu
Nouveautés et mises à jour
- Mise à jour : Définir les pouvoirs et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et des commissions ad hoc
- Mise à jour : Comment estimer le montant de son besoin ?
- Mise à jour : Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
- Mise à jour : Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
- Mise à jour : Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
toute l'actu Marchés publics
- Il faut améliorer les délais de paiement dans les marchés de travaux
- Le vade-mecum des marchés publics est paru
- Le Conseil d’État consacre le seuil de 15 000 euros
- Comment analyser les offres avec option ?
- Précisions sur la lutte contre les retards de paiement
- Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires
- Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?
- Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
- Signature électronique : les règles changent le 19 mai
- Le non-respect des clauses tarifaires justifie la résiliation pour faute du marché
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