Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 7 - Durée du travail
7.7/3 - Organisation du temps de travail
Découvrez les principales formes de répartition et d’aménagement du temps de travail dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
horaires individualisés,
cycles de travail,
modulation du temps de travail,
aménagement du temps de travail en deçà de 39 heures par attribution de jours de repos,
travail à temps partiel,
temps de travail des cadres,
non-cadres et forfait annuel en jours.
Figurent en annexe un exemple de cycle de travail sur quatre semaines, une méthodologie pour la construction de cycles de travail, les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord de l’UNIFED du 1er avril 1999 relatives à la modulation du temps de travail, les dispositions de l’accord UNIFED du 1er avril 1999 relatives aux jours de réduction du temps de travail sur l’année et les dispositions de l’accord UNIFED du 3 avril 2001 relatives au temps partiel modulé.
Comment gère-t-on les absences ? Comment traiter les temps de non-présence au travail du salarié ? Quel est l’impact des jours fériés chômés sur les heures supplémentaires ?
7.7/3.1 - Les principales formes de répartition et d'aménagement du temps de travail
I - Horaires individualisés
Pour répondre aux demandes de certains travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel n'y soient pas opposés et que l'inspecteur du travail en soit préalablement informé.
Dans les entreprises sans représentants du personnel, la mise en place des horaires individualisés est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail « après qu'ait été constaté l'accord du personnel » (article L. 3122-24 du Code du travail).
Sur le terrain, on constate que l'inspecteur du travail et même bien souvent les représentants du personnel sont exclus de toute information sur ce mode d'organisation du temps de travail.
Il est également frappant de noter que la pratique des horaires individualisés répond tout autant à une demande du salarié (femme ayant des enfants scolarisés qui souhaite ne pas travailler le mercredi après-midi, par exemple) qu'à une demande de l'employeur justifiée par les caractéristiques de l'activité exercée par le salarié.
Les...
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