Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 7 - Durée du travail
7.7/1 - Le cadre de la durée de travail
En matière de durée du travail, les bonnes questions à se poser sont :
Quelle est la durée légale du travail ?
Pourquoi ne pas continuer à travailler 39 heures ?
Quelle est notre durée réelle de travail ?
Qu’appelle-t-on « temps de travail effectif », « temps d’habillage » et « pause » ?
Il est important de connaître la réglementation en vigueur sur la durée du travail :
durées maximales de travail,
temps de repos quotidien,
temps de repos hebdomadaire.
7.7/1.1 - Les notions de base
Quelle est la durée légale du travail ?
Pourquoi ne pas continuer à travailler 39 heures ?
Quelle est notre durée réelle de travail ?
Qu'appelle-t-on « temps de travail effectif », « temps d'habillage » et « pause » ?
I - La durée légale du travail
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.
La loi no 98-461 du 13 juin 1998 a apporté une nouvelle définition de la durée légale du travail engendrant une mini-révolution dans le Code du travail mais aussi dans la vie des entreprises. Cette loi (dite aussi « loi Aubry I ») ainsi que la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 (dite « loi Aubry II ») n'ont cependant jamais imposé de travailler 35 heures par semaine. Elles ont défini une nouvelle durée légale qui n'est « que » le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
II - Pourquoi ne pas continuer à travailler 39 heures ?
Le relèvement du contingent réglementaire d'heures supplémentaires de 180 à 220 heures par an et par salarié (décret no 2004-1381 du 21 décembre 2004, JO du 22 décembre 2004) permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de continuer à travailler sur une base de 39 heures hebdomadaires. L'accomplissement d'heures supplémentaires dans les limites du contingent annuel ne nécessite qu'une simple information de l'inspection...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
