![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Le 1er octobre
- Gaz
Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers français, vont bondir de 4,7 % au 1er octobre, a annoncé lundi 28 septembre la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Sans le mécanisme de lissage des prix qui avait été adopté pour éviter une remontée trop brutale des prix, la hausse aurait même atteint 7 %.
- Rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique entamés à partir du 1er octobre seront éligibles aux nouvelles règles, plus larges, d’attribution de la prime publique destinée à encourager ces actes. Il faudra toutefois attendre le 1er janvier 2021 pour demander cette aide, de manière rétroactive.
Les nouvelles règles permettent notamment aux ménages les plus aisés de bénéficier de cette aide ainsi qu’aux propriétaires louant un logement sans l’occuper eux mêmes.
- Congé du proche aidant
Les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, pourront demander à bénéficier, à partir du 1er octobre, d’un congé de trois mois indemnisé.
Le principe d’un tel congé indemnisé – d’une durée maximale de trois mois, mais qui pourra être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié – avait été approuvé par l’Assemblée nationale en octobre 2019.
L’indemnité, versée par les caisses d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole, sera d’environ 44 euros par jour pour les personnes vivant en couple et de 52 euros par jour pour une personne seule.
Le 1er novembre
- Activité partielle
Le décret n’est pas encore paru mais le gouvernement a prévu une diminution de la prise en charge de l’activité partielle à partir du 1er novembre.
Pour chaque heure chômée, l’indemnité versée au salarié doit passer à 60 % de sa rémunération brute (limitée à 4,5 Smic) au lieu de 70 % auparavant et ne pourra être inférieure à 8,03 euros ; pour l’employeur, le reste à charge passe de 15 à 40 % de l’indemnisation.
Les secteurs les plus touchés par la crise, qui étaient jusqu’ici indemnisés intégralement, devaient avoir un reste à charge de 15 %, mais le gouvernement a annoncé mardi 29 septembre que l’hôtellerie-restauration resterait indemnisée intégralement jusqu’à la fin de l’année. Et la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé mercredi que cette exception s’étendrait finalement à tous les secteurs protégés comme la culture, l’événementiel ou le sport.
Dans les cas de fermetures administratives pour cause de circulation du virus, les entreprises restent remboursées intégralement.
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