Le Gouvernement définit un plan d’action pour favoriser le logement des fonctionnaires

Publié le 11 juillet 2023 à 11h45 - par

Plateforme d’offres réservées, construction de nouveaux logements, possibilité d’un bail spécial : le Gouvernement a défini lundi 10 juillet 2023 son plan d’action pour faciliter le logement des fonctionnaires, lors de la première réunion du Comité interministériel chargé d’assurer un « pilotage coordonné », jusqu’ici inexistant, de cette politique du logement.

Le Gouvernement définit un plan d'action pour favoriser le logement des fonctionnaires
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Ce Comité, qui devrait se réunir tous les trois mois, a rassemblé notamment le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ainsi que les ministres délégués chargés des Comptes publics, Gabriel Attal, du Logement, Olivier Klein, et de l’Enseignement et la Formation professionnels, Carole Grandjean.

« Le logement représente près de 20 % du budget des Français aujourd’hui. Ceci conduit de nombreux agents publics, des soignants, des professeurs, des surveillants pénitentiaires, à effectuer chaque jour parfois plus de 2 ou 3 heures de transport pour rejoindre leur lieu de travail », a indiqué le Gouvernement dans un communiqué.

Outre le nouveau Comité interministériel, le plan d’action prévoit le lancement, d’ici fin 2023, d’une plateforme qui proposera des offres de logement aux agents publics et les informera sur les aides à leur disposition.

Leur accompagnement sera aussi renforcé en matière d’accession sociale à la propriété.

L’ambition est aussi de construire 500 nouveaux logements pour des agents publics sur trois parcelles en Île-de-France. Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, ces dernières sont situées à Aubervilliers, Suresnes et dans le IXe arrondissement de Paris.

Des travaux d’étude sont aussi lancés pour construire de nouveaux logements sur du foncier public.

Enfin, une mission est confiée au député David Amiel pour « travailler sur les leviers juridiques et les outils à mobiliser pour améliorer l’accès au logement des agents ». Il examinera notamment la possibilité de créer un bail spécifique aux fonctionnaires, a précisé le ministère.

Alors que le Gouvernement souhaite rendre la fonction publique plus attractive, le plan d’action a pour but de « faciliter l’accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d’accession à la propriété, les aider à réduire leur temps de trajet domicile-travail », selon le communiqué.

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