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Cumul emploi-retraite et retraite progressive
RetraitePubliée le 29/08/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 est relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
Le texte réglementaire est pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, et précise les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouveaux droits à pension constitués dans le cadre du cumul emploi retraite, ainsi que les obligations des assurés et des organismes chargés de la liquidation de cette seconde pension dans les différents régimes. Il détermine également les modalités d’élargissement et d’assouplissement de l’accès à la retraite progressive. Il adapte ce dispositif aux régimes des non-salariés agricoles, des clercs et salariés de notaire, de l’Opéra national de Paris et des mines, et l’étend aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière, aux ouvriers de l’État ainsi qu’aux professionnels libéraux et avocats. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que les ouvriers des établissements industriels de l’État peuvent présenter dès le lendemain de la publication du décret leur demande de retraite progressive.
Texte de référence : Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
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