BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Les priorités d'action de la « grande Conférence sociale » sont connues
Protection socialePubliée le 14/06/12 par Rédaction Weka
Sept thèmes prioritaires sont au menu de la « grande Conférence sociale » du 9 juillet 2012.
Lors de la « grande Conférence sociale » des 9 et 10 juillet prochain, le gouvernement et les partenaires sociaux travailleront autour de sept thèmes : l’emploi, la rémunération, l’égalité au travail des hommes et des femmes, l’avenir des retraites, l’appareil productif, financement de la protection sociale, la fonction publique et la formation. Des tables rondes détermineront le mode de traitement de ces grands thèmes : négociation, lois, décrets.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.