Bilans sociaux : nouvelle modification de la liste des indicateurs
ParitéPubliée le 03/06/13 par Rédaction Weka
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis le 24 avril 2013 un avis favorable à la prochaine publication d’un projet d’arrêté qui modifie les indicateurs contenus dans le prochain rapport sur l’état de la collectivité (données au 31 décembre 2013, collecte en 2014).
Les indicateurs sexués qui permettront de mesurer dans tous les domaines les évolutions de la parité dans la FPT vont être généralisés.
La suppression d’indicateurs inutiles ou caduques (nationalité, cessation progressive d’activité, concours, etc.), la simplification ou la clarification de quelques autres (emplois fonctionnels, formation) ou encore des modifications liées à l’actualité (réécriture des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 définissant les cas de recours aux contractuels, télétravail, protection sociale complémentaire) sont également prévues.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
