BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Rejet de la création d'un nouveau régime indemnitaire
RémunérationPubliée le 18/11/13 par Rédaction Weka
Les syndicats s’opposent au nouveau régime indemnitaire qui doit remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR).
Le projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) qui a pour vocation de remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR) a été soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique d’État. Il a été rejeté par l’ensemble des syndicats (à l’exception d’un seul qui s’est abstenu).
Cette nouvelle prime serait appliquée dès 2015 pour être étendue à l’ensemble des fonctionnaires au 1er janvier 2017.
Source : CSFPE du 6 novembre 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
