Cette évolution s’inscrit dans une stratégie de réorientation budgétaire et d’optimisation des dispositifs d’action sociale.
Recentrage du dispositif des chèques-vacances : une mesure budgétaire assumée
La mesure phare de cette circulaire réside dans l’exclusion des retraités du bénéfice des chèques-vacances. Sont notamment concernés les fonctionnaires civils et militaires retraités, les ouvriers de l’État retraités, les agents non titulaires retraités, ainsi que les personnes percevant une pension d’État au titre de pensions étrangères garanties. En conséquence, seuls les agents civils et militaires en activité, rémunérés sur le budget de l’État, peuvent désormais solliciter cette aide.
Ce recentrage s’explique par une double logique. D’une part, il s’agit de cibler les ressources sur les agents en poste, dont la situation financière est souvent plus contrainte, notamment dans un contexte d’inflation persistante. D’autre part, la mesure participe à la maîtrise des dépenses publiques, en réduisant la charge budgétaire liée à une prestation dont le public était devenu très large. Cette redéfinition du périmètre permet donc une redistribution plus efficace et plus ciblée de l’enveloppe sociale.
Éligibilité et fonctionnement : des critères maintenus mais plus rigoureusement encadrés
Outre la condition d’activité, les critères d’accès au chèque-vacances conservent leur structure : ils demeurent soumis à une condition de ressources fondée sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2 du foyer fiscal, pondéré par le nombre de parts. Le dispositif des chèques-vacances repose toujours sur une épargne volontaire de l’agent, prélevée mensuellement, à laquelle s’ajoute une bonification de l’État. Celle-ci est modulée selon les tranches de revenus, avec des taux bonifiés spécifiques pour les agents de moins de 30 ans (35 %) et les agents en situation de handicap (30 %).
La procédure de demande, à renouveler chaque année, implique la constitution d’un dossier comprenant une fiche de paie récente, un RIB et un formulaire complété. En règle générale, les données fiscales sont automatiquement transmises par l’administration, sauf refus explicite du demandeur. Des dispositions particulières existent pour les agents affectés dans les DROM-COM ou ayant connu des changements familiaux récents. La gestion du dispositif, incluant les prélèvements mensuels, la régularisation des incidents de paiement et les réclamations, est assurée par un prestataire mandaté par l’État.
En opérant un ciblage exclusif sur les agents en activité, la circulaire du 18 juillet 2025 consacre une nouvelle orientation de la politique sociale de l’État. Plus qu’une mesure technique, elle traduit une volonté politique de recentrer les aides sur les publics actifs, tout en rationalisant l’usage des fonds publics. Pour les responsables RH, cette réforme appelle à un accompagnement renforcé, à une information claire et à une posture à la fois rigoureuse et bienveillante.
Texte de référence : Circulaire NOR : APFF2520443C du 18 juillet 2025 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
