Après le pôle de santé de Carentan dans la Manche le 30 octobre, c’est la Maison de santé de Sillé-le-Guillaume dans la Sarthe, qui a été labellisée Maison France Santé début novembre. Ce Réseau France Santé consiste à labelliser différentes structures telles que les maisons et centres de santé, les cabinets médicaux regroupant plusieurs praticiens, les hôpitaux de proximité ou encore les médico-bus dès lors qu’elles répondent à certains critères.
Un cahier des charges à remplir
Inspiré du modèle des maisons France Services, le réseau France Santé entend permettre à chaque Français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures si son état de santé le nécessite. Le dispositif a été lancé pour répondre aux difficultés d’accès aux soins en augmentant le niveau d’accessibilité et de qualité des soins de proximité ; en améliorant la lisibilité de l’offre de soins sur les territoires et la prise en charge des patients ; et en rétablissant une offre de soins dans les territoires qui en sont dépourvus.
Pour être labellisées, les structures doivent répondre à un cahier des charges afin de proposer une offre socle en santé :
- garantir la présence d’un infirmier, au sein de la structure ou à proximité ;
- être ouvertes au public au moins 5 jours par semaine ;
- assurer des consultations sans dépassement d’honoraires ;
- proposer des rendez-vous dans les 48 heures lorsque l’état de santé des patients le nécessite ;
- participer au service d’accès aux soins (SAS), qui contribue à la permanence des soins ambulatoires.
Soutenir les territoires les plus fragiles
Une attention particulière va être donnée aux territoires les plus sous-dotés en professionnels et en équipements de santé, au sein desquels l’accès aux soins est le plus difficile. Ainsi, 151 intercommunalités identifiées comme « zones rouges » bénéficieront d’un accompagnement renforcé avec le déploiement accéléré de structures labellisées dans ces zones, l’organisation de consultations solidaires, la mobilisation des collectivités, des professionnels et de l’État, ou encore la priorisation, dès novembre 2026, des stages de docteurs juniors en médecine générale.
Le pilotage territorial sera opéré par les Agences régionales de santé (ARS) et les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), en lien avec les préfets, pour coordonner leur déploiement à hauteur de 15 structures dans chaque département d’ici fin 2025. Si les 130 millions d’euros dédiés au projet sont confirmés lors de l’adoption définitive du PLFSS en fin d’année, ils seront versés en 2026 à chaque structure labellisée à concurrence de 50 000 euros. L’objectif sera d’atteindre 2 000 établissements mi-2026, puis 5 000 en 2027.
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) rebaptisées « Communautés France Santé » (CFS)
Pour formaliser ce réseau, le gouvernement a également décidé, par un amendement au PLFSS 2026, de renommer les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en « Communautés France Santé » (CFS). Ce changement de nom pour les CPTS tout comme le déploiement du réseau à l’échelle locale reçoit un accueil mitigé de la part des professionnels de santé libéraux, certains estimant qu’il s’agit d’une tentative de la part du gouvernement, de contrôler le fonctionnement du modèle libéral.
Laure Martin
