La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) assure la couverture de base et complémentaire des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière (1,6 million de pensionnés), pour un total de 28,2 milliards d’euros de prestations versées en 2024. Son déficit fait l’objet de multiples alertes depuis des années et devrait atteindre 10 milliards d’euros d’ici à 2030.
Face à cette situation, le gouvernement de François Bayrou avait décidé d’augmenter par décret le taux de cotisation des employeurs publics de 40 % sur quatre ans, soit une charge supplémentaire de 4,5 milliards d’euros d’ici à 2028, pointent élus et employeurs publics.
Cette décision « unilatérale » met en péril les finances des collectivités, ont-ils dénoncé en cœur, réunis autour des présidents des délégations parlementaires aux collectivités de l’Assemblée nationale et du Sénat, le député PS Stéphane Delautrette et le sénateur centriste Bernard Delcros, ainsi que de la secrétaire générale de l’Association des Maires de France (AMF), Murielle Fabre.
« La charge va peser » et « on a vu des bus affrétés vers Paris pour moins que ça du côté des employeurs du privé ! », a lancé Emmanuelle Rousset de France Urbaine, lors d’un point presse avec également plusieurs associations de collectivités locales.
Cette mesure « injuste » et de « court terme » a été décidée « sans débat ni concertation », ont-ils encore regretté, soucieux d’afficher un front uni pour réclamer un gel de la hausse des cotisations prévue pour 2026, le temps de remettre à plat les modalités du régime.
C’est « facile pour l’administration d’augmenter les taux, il n’y a pas d’effort et on ne remet rien en question », a tancé Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais « ces sujets sont en train de monter et nous sommes enfin en train de nous organiser », s’est-il réjoui.
Les participants ont également rappelé les raisons du déficit, notamment un rapport démographique caractérisé par l’érosion de la base cotisante, ou des compensations inter-régimes qui ont conduit la CNRACL à participer « à hauteur de 100 milliards d’euros » à l’équilibre des autres régimes de retraite, une mesure de solidarité qui explique en partie sa situation, a indiqué M. Delautrette.
Les représentants d’employeurs territoriaux ont également évoqué d’importantes conséquences de cette hausse du taux de cotisations sur le financement des services publics locaux. « On ne pourra pas consacrer ces sommes au maintien du pouvoir d’achat de nos agents », a notamment illustré Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France. Et « subrepticement, ça amène à se dire que si on engage un contractuel, on peut le payer un peu mieux sans que ça nous coûte plus cher », fait-il également remarquer.
Copyright © AFP ; « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2025
