Un guide de l’USH pour inciter les élus locaux à développer le logement social

Premier poste de dépense des ménages, le logement constitue l’une de leurs préoccupations prioritaires. Aussi, sept Français sur dix estiment que le logement social doit être un sujet important, voire prioritaire, pour leur maire, selon un sondage Ipsos-BVA réalisé en mars pour l’Union sociale pour l’habitat (USH). Dans sa Collection Hlm & Territoires, l’USH a donc publié fin avril une brochure intitulée « Agir pour le logement social », qui propose des leviers d’action pour les élus. Objectif : « leur offrir des repères clairs et des clés de compréhension pour mettre en œuvre une politique de logement social adaptée à leurs préoccupations et ambitions territoriales. » La publication détaille les différents registres d’action à leur disposition – réglementaires, financiers, fiscaux, fonciers et opérationnels – et montre « comment les mobiliser, pas à pas, tout au long d’un mandat. »

Le cadre d’intervention des élus locaux

Les élus du bloc communal disposent d’une palette d’outils réglementaires, fonciers, opérationnels, fiscaux et financiers qui leur permet d’agir concrètement, insiste l’USH. « Mobilisés de façon stratégique et coordonnée, ces leviers offrent la possibilité de répondre aux besoins des habitants, d’accompagner les parcours résidentiels, et de renforcer l’attractivité et la cohésion locale », assure-t-elle. Cette publication s’adresse à l’ensemble des élus locaux : aux maires et aux équipes municipales, mais également aux élus des intercommunalités, chefs de file des politiques locales de l’habitat.

L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui fixe un objectif de mixité sociale en définissant un taux minimal de logements sociaux à atteindre dans certaines communes fait office de « boussole pour orienter l’action locale », plaide l’USH. Adoptée le 13 décembre 2000, la loi SRU a permis depuis de produire, dans près de 2 200 communes, plus de 1 million de logements sociaux, qui ont permis de loger près de 2,5 millions de familles, rappelle l’Union sociale pour l’habitat. À ce jour, sur 2 169 communes soumises aux obligations de la loi SRU, 739 ont été contraintes de payer une amende en 2025.

Au-delà, le bloc communal constitue la « clé de voûte » de la politique du logement social, poursuit l’USH. L’intercommunalité est un espace de coopération et de mutualisation entre communes. C’est à cette échelle qu’est élaboré le Programme local de l’habitat (PLH), qui définit des objectifs de production territorialisés et fournit ainsi un cadre d’action aux communes, précise la publication. L’USH y expose donc les compétences partagées de l’intercommunalité et de la commune au sein du bloc communal. Enfin, l’Union souligne le « rôle déterminant » des collectivités dans le financement du logement social.

Cinq registres d’actions à promouvoir

Les leviers pour développer le logement social dans les territoires, complémentaires les uns des autres, s’organisent autour de cinq grands registres d’action, explique l’USH. Dans l’ordre :

• agir par la règle d’urbanisme ;
• agir par un soutien financier aux opérations ;
• agir par la fiscalité locale ;
• agir par l’urbanisme opérationnel ;
• agir sur le foncier.

Chacun des registres est illustré par des fiches-outils (17 au total).

Enfin, de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard) à Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise), en passant par le Grand Nancy et la Métropole de Lyon, la brochure se referme sur des exemples territoriaux.