Rénovation massive, Anru 3… Que contient le projet de loi Relance Logement ?

Il est des débats qui ne peuvent attendre l’échéance de l’élection présidentielle. La crise du logement est là, depuis longtemps, et réclame un traitement roboratif. Ce 24 juin, l’ex-maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), aujourd’hui ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, présente son projet de loi Relance logement, dont l’adoption est espérée avant la fin de l’année. Le texte sera ensuite directement transmis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les premières auditions étant fixées pour début juillet. C’est entre septembre et octobre que la loi arrivera à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Députés et sénateurs auront à examiner dix mesures destinées à atteindre l’objectif annoncé de 2 millions de logements sortis de terre d’ici 2030. D’après l’entourage du ministre, l’objectif est de créer des « chocs d’investissement, de simplification, de confiance ainsi qu’un choc énergétique ».

Un Anru 3 bien dense

Dès son premier article, le ton est donné. Donnée en état de mort cérébral il y a encore quelques mois, l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) entre dans une troisième saison qui s’annonce particulièrement dense. Pour cette Anru 3, il faudra d’abord sélectionner 150 nouveaux quartiers avant la fin de l’année, à partir de critères que les discussions parlementaires affineront. Outre la nécessité d’une rénovation énergétique à la hauteur des enjeux du réchauffement climatique, dont l’Anru 2 a déjà posé les bases à travers le dispositif Quartiers résilients, l’entourage du ministre évoque l’intégration d’enjeux sécuritaires et de lutte contre la désertification médicale. 5 milliards d’euros seront posés initialement sur la table, l’État y participant à hauteur de 10 %, Action Logement, l’USH ou encore la Caisse des dépôts finançant le reste. Les acteurs privés de l’immobilier saluent la démarche mais attendent encore le renforcement du statut du bailleur privé avant de se lancer plus résolument, l’entourage du ministre estimant que ces hésitations étaient normales lors d’un lancement de nouveaux dispositifs de ce type.

Faciliter le passage des bureaux aux logements

Le projet de loi entend rendre plus incitatif encore les avantages fiscaux du dispositif Jeanbrun en abaissant le seuil des travaux de 30 % à 20 % du prix du bien. Autre souplesses consenties : une absence de chaudière fossile dans le logement ainsi qu’une étiquette D sur le DPE pour bénéficier de la ristourne fiscale. L’autre intérêt de ce projet de loi consiste à transformer les bureaux en logements dans le quartier de La Défense. La future loi devrait permettre à l’établissement public Paris La Défense d’opérer sa mue, passant d’un quartier d’affaires à un « quartier plus durable mêlant activités économiques, logements et services ». Cette expérience sera observée de près pour l’étendre, en cas de résultats probants, vers d’autres zones urbaines similaires. La simplification de certaines procédures urbanistiques est aussi au cœur du projet de loi, l’objectif étant de gagner entre 12 et 18 mois sur les délais administratifs.

Louer des « passoires thermiques » qui ne devront plus l’être

Le ministre acte par ailleurs la remise en location de 700 000 logements classés F ou G, passoires thermiques qui devaient être interdits à la location d’ici 2028. Cette fleur faite aux propriétaires les oblige cependant à s’engager sur des travaux de rénovation énergétique, dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés. La démarche est présentée par le ministre comme « la plus grande vague de rénovation de logements jamais engagée en France ». Pour relever le défi, le label RGE sera accessible à un nombre élargi d’artisans via la validation d’acquis d’expérience (VAE). Il faudra aller au-delà des 54 000 entreprises aujourd’hui labellisées pour que cette décentralisation de la rénovation atteigne son objectif.

« Un droit de veto » qui va faire causer

L’État entend enfin produire 125 000 logements sociaux par an dès cette année. Des aides aux bailleurs sociaux sont prévues concernant la rénovation, coup de pouce dont l’État espère que les bailleurs reporteront sur les loyers des locataires du fait des économies réalisées sur la facture énergétique. En la matière, le ministre Jeanbrun entend redonner la main aux maires qui, sur la base du seul volontariat, auraient la possibilité de distribuer des logements à leurs habitants. La mesure la plus clivante concerne l’octroi d’un « droit de veto » accordé aux maires pouvant refuser l’attribution d’un logement social à une personne condamnée « pour des faits graves ayant porté atteinte à l’ordre public ou à la tranquillité des habitants ». Nul doute que les parlementaires vont croiser le fer sur cette disposition, notamment sur l’identification de la personne entraînent l’enclenchement de ce « droit de veto » : le père de famille ? Le fils ? Quid du reste de la famille ? Est-ce socialement intelligent de pénaliser une famille entière pour les déboires d’un seul de ses membres ?

Les intercos en fers de lance

Dernier point : la possibilité pour les intercommunalités de récupérer le statut d’Autorité organisatrice de l’habitat (AOH) sur la base du volontariat pour les plus petites, mécaniquement pour les métropoles et les communautés urbaines. Cela relève de la logique d’une plus grande proximité dans le déploiement des aides de MaPrimeRénov’ ou encore des aides à la pierre.

Stéphane Menu