Pas simple d’organiser l’agenda du ministre de l’Intérieur ces dernières semaines. Samedi 3 octobre, Laurent Nunez devait s’exprimer devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès national à la Roche-Foron (Haute-Savoie). Mais le mouvement des lycéens l’a empêché d’envisager un déplacement physique. C’est donc en vidéo que le ministre s’est adressé à une profession très remontée. Il a d’abord tenu à préciser l’ampleur des incendies de l’été dernier, prenant soin de rappeler que quatre soldats du feu ont péri au cours de cette guerre du feu. 72 colonnes ont été mobilisées, « 20 fois plus que ce que prévoyait l’ordre national d’opération ». En vols cumulés, les moyens aériens ont totalisé 6 730 heures. « Pour la première fois de l’histoire de la sécurité civile, nous avons combattu le feu chaque jour, simultanément, dans quatre zones de défense ». Et si le système « a tenu », Laurent Nunez reconnait qu’il a « montré ses limites ».
« Lignes rouges » à supprimer
Le changement climatique impose de « nouveaux défis » aux pompiers. « Nous avons besoin d’une sécurité civile encore plus forte », a martelé le ministre. C’est l’un des objectifs du projet de loi présenté début septembre. Sa première mouture a été accueillie avec froideur et colère par les syndicats et les présidents de Départements. Depuis, le ministre a fait marche arrière sur certaines mesures présentées comme des « lignes rouges » par les syndicats, comme celle instaurant « un contrat annualisé à temps non complet » pour les volontaires. De leur côté, les présidents de Départements, principaux financeurs des SDIS, avaient peu goûté le fait d’avoir été « tenus à l’écart de l’élaboration de l’élaboration d’un texte qui engage directement leurs responsabilités, leurs moyens et l’avenir de notre modèle de sécurité civile », avait dénoncé dénonce François Sauvadet, Président de Départements de France. Il avait rappelé que le « modèle financier de la sécurité civile est à bout de souffle. Les Départements ne peuvent financer à eux seuls les efforts supplémentaires nécessaires notamment les moyens aériens qui sont de la responsabilité de l’État. Nous avons fait des propositions de financement notamment la participation des compagnies d’assurances par le biais de la TSCA, au titre de la valeur du sauvé par l’action des SDIS qui évite les sinistres et donc les remboursements par les assurances [Ndlr, proposition finalement retenue par le ministre Laurent Nunez] », indique son président, François Sauvadet. Qui souhaite par ailleurs que la « tutelle préfectorale sur les SDIS » soit retirée du projet de loi, qualifiée de « ligne rouge absolue ».
Les plans communaux de sauvegarde généralisés
Certains droits sont maintenus pour les sapeurs-pompiers, comme les 5 à 15 jours par an d’autorisation d’absence ou de congés accordés obligatoirement, sans opposition de l’employeur, pour permettre de partir en opération ou de se former. Laurent Nunez a confirmé que les PCS (plans communaux de sauvegarde) seraient généralisés à la totalité des communes et intercommunalités. « Le projet de loi scellera la place centrale des services d’incendie et de secours en matière de résilience des territoires par l’accompagnement et le soutien effectif aux maires dans la généralisation des PCS, sous l’autorité des préfets », a-t-il indiqué. Cette obligation interviendrait dans un délai de trois ans après la promulgation de la loi (2029 si la loi était adoptée cette année) pour les PCS, et cinq ans pour les PICS (en 2031). À ce jour, seuls les maires dont la commune est exposée à des risques naturels, technologiques ou miniers ou encore volcaniques, sismiques, d’inondation, d’incendie ont l’obligation d’élaborer un PCS. Le PCIS, quant à lui, n’est obligatoire que pour un EPCI à fiscalité propre à partir du moment où au moins une de ses communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS. Ces plans intercommunaux devront être achevés au 26 novembre 2026. La loi Matras avait établi à 500 € en 2021 le coût de l’élaboration de ces documents pour les petites communes. Montant sous-évalué, répondit alors l’association des Maires de France. Aucune mesure de soutien financier n’est envisagée par l’État sur le sujet.
Rendre les territoires défendables
Le projet du gouvernement sera aussi complété par les propositions issues d’une mission parlementaire, concernant essentiellement « l’amont » des incendies, afin de mieux préparer les territoires « pour éviter la propagation des feux ». Le concept de « défendabilité » devrait ainsi imprégner les documents d’urbanisme. L’objectif est d’aller au-delà de savoir si telle parcelle se trouve dans une zone exposée aux incendies en jaugeant sa défendabilité contre les feux, à savoir la facilitation d’accès par les engins de secours, la multiplication des points d’eau, etc.). Laurent Nunez a bel et bien confirmé que toutes les propositions de cette mission parlementaire formeraient le « titre IV » du projet de loi.
1 milliard d’euros financé par les contribuables
Reste à savoir si la loi en question sera finançable dans le contexte budgétaire actuel et à quelle hauteur. Laurent Nunez a confirmé que le « Premier ministre a décidé d’enrichir le projet de loi de modernisation de la sécurité civile d’une programmation capacitaire pluriannuelle – en l’occurrence sur 5 ans – pour la sécurité civile ». Ce qui implique qu’au moment où la loi sera examinée, un article fera « explicitement apparaître les moyens consacrés à la Sécurité civile au cours des cinq prochaines années ». Le précédent pacte capacitaire s’élevait à 150 M€ « en one shot », le prochain serait de 200 M€ par an, soit un milliard d’euros à l’échelle d’un quinquennat. Comment financer une telle dépense ? Par les contribuables puisque la ressource de cette augmentation proviendra d’une hausse de la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d’assurance). Il s’agit donc bel et bien d’une augmentation d’impôt, « une des rares exceptions qui sera faite au principe de ne pas augmenter les impôts », effort produit « au profit de la sécurité civile ». Depuis, le produit réel de cette augmentation d’impôts a déjà fluctué puisque, devant les députés, le 6 octobre, le ministre a assuré que cette hausse de TSCA permettra de dégager entre 140 et 150 M€ par an, ce qui ramène donc à 750 M€ le futur pacte capacitaire et plus 1 milliard d’euros. Le débat budgétaire aura aussi à trancher ce débat. Enfin, toujours devant les députés, le ministre a confirmé qu’au-delà des quatre Canadair déjà commandés, la location des moyens aériens sera doublée, pour passer à dix hélicoptères et dix avions bombardiers d’eau.
Les pompiers en grève jusqu’au 20 octobre
Les pompiers ont décidé de maintenir leur grève nationale jusqu’au 20 octobre. Les revendications n’ont pas été satisfaites pour l’heure. À ce jour, en France, on compte 256 400 sapeurs-pompiers (au 31 décembre 2024), dont 44 000 sapeurs-pompiers professionnels (17 %), 198 900 sapeurs-pompiers volontaires (78 %) et 13 500 militaires (5 %). Les syndicats souhaitent le recrutement de 21 000 pompiers professionnels supplémentaires, le nombre annuel d’interventions ayant progressé de plus de 700 000 en quinze ans. Quant au volontariat, il doit rester « un engagement complémentaire ». Sur les dernières sorties médiatiques de Laurent Nunez, Xavier Boy, président du syndicat de pompiers professionnels FA /SPP-PATS, souligne « une orientation politique intéressante ». « Nous jugerons sur les textes, les montants réellement inscrits et les sommes effectivement perçues par les SDIS », ajoute-t-il. Plusieurs syndicats ont installé dimanche 27 septembre un campement au pied de la Tour Eiffel, point de départ de plusieurs jours de mobilisation dans la capitale pour aller à la rencontre des Français.
Stéphane Menu
