![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Le 15 mars, l’État lancera un appel à projets pour la couverture mobile (téléphonie et internet) de huit cents sites de développement économique ou touristique qui n’en sont pas encore dotés : zones hôtelières, campings, centres de conférences, parcs d’attraction… Les collectivités territoriales responsables du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) doivent identifier ces sites et les soumettre à l’Agence du numérique, qui effectuera une première sélection en mai. Une enveloppe de près de 50 millions d’euros a été débloquée pour financer la moitié des dépenses liées à la construction des infrastructures d’accueil des antennes-relais, dans la limite de 50 000 euros par site (75 000 euros en montagne). L’État contribuera également aux frais de déploiement du réseau de fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder les pylônes. Trois cents sites seront équipés en 2016 et trois cents autres au premier semestre 2017.
Par ailleurs, le gouvernement a finalisé la liste des communes rurales et des communes de montagne toujours sans couverture mobile : 268 secteurs que les quatre opérateurs nationaux sont engagés à couvrir. Ils devront y proposer le téléphone et l’internet mobiles avant la fin de l’année, ou au plus tard six mois après la mise à disposition d’une infrastructure par les collectivités. Les opérateurs devront également accélérer l’achèvement de la couverture en téléphonie et internet mobiles des 2 200 centres-bourgs restants sur 3 600, qui n’accèdent qu’à la téléphonie 2G : leur offre (3G minimum) est attendue pour le 30 juin 2017 au plus tard.
Pour faire face à l’urgence ainsi qu’aux contraintes financières des collectivités, le gouvernement participera, à hauteur de 30 millions d’euros, à la construction des infrastructures pour les antennes mobiles : 100 000 euros en zone rurale et 130 000 euros en montagne par installation. Les communes devront mettre l’emplacement à disposition des opérateurs et assurer le raccordement électrique. En revanche, l’alimentation sera prise en charge par les opérateurs.
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), qui dispose désormais d’un pouvoir de sanction, contrôlera l’effectivité de tous ces engagements. Elle fera notamment réaliser des mesures, aux frais des opérateurs, par les organismes indépendants de son choix. Les élus pourront suivre l’avancée de la couverture mobile grâce à l’observatoire trimestriel lancé par l’Arcep et au site internet dédié de l’Agence du numérique, qui fournira notamment un suivi des mesures dans les communes concernées.
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a également demandé aux opérateurs d’améliorer la couverture des zones rurales par d’autres mesures : complément de couverture à l’intérieur des bâtiments, renforcement de la mutualisation de leurs réseaux…
Marie Gasnier
