Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs

Ces documents intègrent les précisions ou modifications apportées par la nouvelle directive européenne du 26 février 2014, ainsi que les jurisprudences les plus récentes :

Fiche technique « Les pouvoirs adjudicateurs »
Fiche technique « Les accords-cadres »
Fiche technique « La passation des marchés de conception-réalisation »
Fiche technique « La résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration »

Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre

Une nouvelle proposition de loi pour simplifier la gestion de la commande publique

Faut-il remettre en cause l'attribution de marchés publics à Microsoft ?

Élections professionnelles 2022 : l'État lance une consultation pour une solution ...

La qualification d'entreprise adjudicatrice ou de pouvoir adjudicateur à l'épreuve ...

Accord-cadre : comment qualifier une offre d'inacceptable au regard du montant ...

Accords-cadres : quelles sont les règles régissant l'attribution des marchés ...