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![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
Ces documents intègrent les précisions ou modifications apportées par la nouvelle directive européenne du 26 février 2014, ainsi que les jurisprudences les plus récentes :
Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs
Publié le 3 février 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne 4 fiches actualisées sur les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
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