Comment développer l'intégration de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) dans une politique d'achat ministérielle ?
AchatsPubliée le 25/06/20 par Rédaction Weka
Les acteurs de la commande publique du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur œuvrent au quotidien dans la prise en compte des critères RSE dans les achats.
Le ministère de l’Intérieur s’engage sur une procédure de labellisation de son service achat adossée à la norme ISO 20400 (norme achats responsables). Cette volonté s’est traduite en 2019 par l’intégration des clauses socialement responsables dans 27 % des marchés publics. En outre, 48 % des marchés comportaient des dispositions environnementales conformément aux objectifs fixés respectivement de 25 % et 45 %.
Texte de référence : Question écrite n° 14642 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UC) du 5 mars 2020, Réponse publiée au JO Sénat du 18 juin 2020, page 2 839
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
06/12/25
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
