Ces guides ou recommandations concernent la nutrition, la location-entretien des articles textiles, l’achat public de jeux et jouets, l’achat durable de produits de santé, et les marchés de bâtiment. Selon l’OEAP, « ces guides constituent une aide précieuse pour les acheteurs publics ».
De nouveaux guides pour aider les acheteurs
AchatsDans sa lettre de juillet 2011, l’observatoire économique de l’achat public annonce la mise en ligne de cinq documents d’aide à la rédaction des marchés.
- 02/08/11 Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés
- 02/08/11 De nouveaux guides pour aider les acheteurs
- 01/08/11 Peut-on remettre en cause un prix forfaitaire ?
- 29/07/11 Restauration collective : oui aux circuits courts !
- 27/07/11 Unité SGP Police-Force Ouvrière contre la généralisation des patrouilleurs en période de diminution des effectifs
- 27/07/11 Un candidat peut-il assister aux commissions d’appel d’offres ?
- 26/07/11 Le projet de guide des bonnes pratiques mis en ligne par la DAJ
- 25/07/11 ONF : Bruno Le Maire veut une évaluation
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?