Ces guides ou recommandations concernent la nutrition, la location-entretien des articles textiles, l’achat public de jeux et jouets, l’achat durable de produits de santé, et les marchés de bâtiment. Selon l’OEAP, « ces guides constituent une aide précieuse pour les acheteurs publics ».
De nouveaux guides pour aider les acheteurs
AchatsDans sa lettre de juillet 2011, l’observatoire économique de l’achat public annonce la mise en ligne de cinq documents d’aide à la rédaction des marchés.
- 09/08/11 Application du code : quid des prestations sociales ?
- 08/08/11 Les règles relatives à la gestion des dossiers individuels des fonctionnaires sur support électronique seront bientôt connues.
- 08/08/11 Comment traiter les offres anormalement basses ?
- 05/08/11 Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n’est pas conforme au droit européen.
- 04/08/11 Suppression du « traitement continué » dans les régimes de pension
- 03/08/11 Références juridiques : l’accord de la collectivité est impératif
- 02/08/11 Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés
- 02/08/11 De nouveaux guides pour aider les acheteurs
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
