Aisne : une commune nouvelle obtient gain de cause sur son nom contre le comité des vins de Champagne

Publié le 23 janvier 2017 à 8h00 - par

Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté vendredi 20 janvier un recours déposé par le comité interprofessionnel des vins de Champagne contre l’autorisation pour une commune nouvelle de l’Aisne de prendre le nom de Vallées-en-Champagne.

Aisne : une commune nouvelle obtient gain de cause sur son nom contre le comité des vins de Champagne

Baulne-en-Brie, La Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan, près de Château-Thierry (Aisne), se sont regroupées dans la commune nouvelle Vallées-en-Champagne (574 habitants). Le préfet a, par arrêté du 23 novembre 2015, validé le nom.

Mais le comité interprofessionnel des vins de Champagne a saisi le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté préfectoral, invoquant la nécessité de protéger la dénomination commerciale Champagne.

À l’audience, les services de la mairie et de la préfecture se sont défendus avec un argument historique : les trois communes s’étalent sur la province Champagne telle qu’elle existait sous l’Ancien régime, avant l’appellation Champagne d’aujourd’hui.

D’autre part, du vin de champagne est produit sur le territoire de la commune, qui compte 150 hectares de vignes. Le vin produit est protégé par une appellation d’origine contrôlée.

Le maire de la commune de Vallées-en-Champagne s’est dit « satisfait et heureux » de la décision du tribunal administratif.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2017


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale