Antennes-relais : harmoniser les procédures d’implantation

Administration

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile recommande de fournir un cadre, adaptable par les communes, pour l’implantation des antennes-relais, et d’améliorer la concertation.

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, qui a réuni pendant quatre ans (juillet 2009 à juillet 2013) État, collectivités, opérateurs de téléphonie mobile, associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement, a remis deux rapports fin août.

Ce comité – sous le nom de « Comop » puis de « Copic » – a étudié la possibilité de réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques produites par les antennes-relais. Il s’est notamment appuyé sur des expérimentations menées dans seize quartiers, représentatifs des diverses configurations urbaines, présentées dans un premier rapport1. Le second rapport2 identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour l’implantation des antennes, en se fondant sur les tests effectués dans neuf villes pilotes3.

Selon les travaux du « Copic », réduire l’exposition sur les réseaux (2G et 3G) de l’ensemble d’une zone détériorerait fortement la couverture, en particulier à l’intérieur des bâtiments. Pour certains points davantage exposés, les simulations de modifications des émetteurs ou de leur emplacement montrent que l’on peut réduire l’exposition sans pour autant dégrader la couverture. Toutefois, il convient d’être particulièrement vigilant et de ne pas redistribuer l’exposition, de façon trop importante, sur d’autres points situés à proximité.
 

Éviter de multiplier les chartes hétérogènes

Les politiques actuelles d’implantation d’antennes-relais des communes sont très hétérogènes.

Le rapport recommande d’harmoniser les pratiques, tout en permettant aux communes d’adapter les modalités d’information et de concertation au contexte local.

D’éventuelles dispositions, réglementaires ou contractuelles, pourraient ainsi fournir un cadre à l’insertion des antennes-relais dans les dispositifs locaux de concertation. Il faut également veiller à ce qu’il ne soit pas possible d’adopter des « stratégies locales implicites de filtrage des projets reposant sur des valeurs de champs », qui dépassent les pouvoirs des maires, ni de créer des zones d’exclusion d’antennes.

Dans le même esprit, il faut éviter la multiplication des chartes communales. Il paraît préférable de refondre le guide des relations entre les communes les opérateurs, tout en proposant une variété d’options adaptées aux situations locales.
 

Concertation dans les petites communes

En matière de concertation, un document comportant les bonnes pratiques de la réunion publique serait utile aux communes.

Le « Copic » estime que la présence de l’État à ces réunions ne devrait pas être obligatoire, et qu’il faudrait étudier si la nécessité juridique d’une participation du public au processus des décisions ayant une incidence directe et significative sur l’environnement pourrait être appliquée à l’implantation des antennes. Un guide communes – opérateurs – associations sur les structures communales de concertation pourrait intégrer les spécificités des petites communes. Des ordonnances fixeront les modalités de concertation.

Le gouvernement souhaite que les réflexions sur les radiofréquences se poursuivent dans une nouvelle instance, placée sous l’égide de l’Agence nationale des fréquences. En attendant, un rapport sur la « sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » devrait être remis au Premier ministre après l’été.

Martine Courgnaud – Del Ry

Pour en savoir plus :

1. « Évaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d’information locale dans le cadre de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile« , Conseil génral de l’Environnement et du Développement durable, avril 2013

2. « Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile« , Rapport de synthèse des expérimentations du Copic, juillet 2013

3. Amiens, Bayonne, Bourges, Boult (Haute-Saône), La Bresse (Vosges), Lille Métropole, Orléans, Pessac et Tours.

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