![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
« La part de recommandations non mises en œuvre est passée de 19 % en 2018 à 28 % en 2021 », calcule la Cour des comptes, qui s’est penchée cette année sur l’exécution des recommandations formulées en 2017 et 2018.
Parmi les 70 % de préconisations mises en application, les trois quarts ne le sont que partiellement.
Au total, seules 16 % des recommandations sont intégralement mises en œuvre, contre 35 % en 2018. Quelque 2 % sont quant à elles « sans objet, soit parce qu’elles sont devenues obsolètes, soit parce que leur suivi s’avère inopérant compte tenu de l’évolution du contexte », précise la juridiction financière.
« Les secteurs de la santé et de la solidarité présentent un taux de mise en œuvre particulièrement faible en 2021, du fait de leur exposition plus forte à la crise sanitaire », indique la Cour des comptes.
Un constat vérifiable par exemple dans le domaine des soins visuels, au sujet duquel l’institution avait émis des préconisations en 2018.
« Si les recommandations de la Cour en matière d’organisation d’ensemble de la filière visuelle ont, sauf exception, été mises en œuvre par les pouvoirs publics, celles relatives à la maîtrise des dépenses l’ont moins été et leurs effets sont encore limités », note-t-elle dans son rapport.
Les Chambres des comptes régionales et territoriales semblent avoir moins pâti du Covid-19, leurs recommandations, émises entre octobre 2018 et décembre 2020, étant suivies à 79 % en 2021.
« Ce taux relativement élevé est resté stable au cours des quatre dernières campagnes de suivi », se félicite la Cour.
Toutes juridictions financières confondues, nationale comme territoriales, le pourcentage de recommandations suivies s’établit à 77 %, un taux là aussi stable depuis 2018.
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