La France est en tête des pays européens pour le déploiement de la fibre optique – volume de lignes et nombre de raccordements. Mais ce succès ne doit pas occulter les questions qu’il convient encore de résoudre pour apporter un très haut débit de qualité partout sur le territoire en 2025, selon les objectifs gouvernementaux : derniers raccordements (longs ou/et complexes), réutilisation des poteaux électriques, création d’un service universel de la fibre, ou encore qualité des raccordements commerciaux… Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a fait le point le 6 octobre lors de l’Université d’été du très haut débit, qui se tenait à Saint-Étienne (Loire)*.

Parmi les problèmes soulevés, les raccordements commerciaux des nouveaux abonnés au réseau fibre sont un point noir. Les opérateurs d’infrastructure confient la commercialisation de leurs réseaux à des sous-traitants, qui eux-mêmes sous-traitent et ainsi de suite. Avec ces délégations en cascade, le dernier sous-traitant du bout de la chaîne, très mal payé, a pour seule ambition d’intervenir vite et ne se préoccupe pas de la qualité du raccordement : malfaçons, coupures de réseau, armoires de rues non refermées montrant des écheveaux de câbles à ciel ouvert… Et risque de mettre en jeu la pérennité du réseau. Il y a quelques mois, le taux d’échec de ces raccordements commerciaux s’élevait à 25 %. Sous l’impulsion des industriels d’Infranum et de l’Arcep, un contrat cadre (dit « Stoc V2 ») reprenant les bonnes pratiques de qualité de service à inscrire dans les contrats de sous-traitance, a vu le jour au printemps 2021. Les opérateurs d’infrastructure (dont Orange, SFR, Bouygues et Free) se sont engagés à les signer et à signer des conventions avec leurs sous-traitants opérateurs d’immeubles. Mais c’est loin d’être le cas. Deux des principaux opérateurs ne l’auraient pas encore fait… « Même si le taux d’échec est passé de 25 % à 17 %, et que l’on me remonte moins de problèmes qu’il y a quelques mois, l’ensemble des conventions n’ont pas été signées. Je trouve ça inacceptable. On jugera sur pièces… », a tempêté Cédric O, faisant écho à la présidente de l’Arcep (le gendarme des télécoms), Laure de la Raudière, pour qui cette absence de signatures constitue une « vraie déception ».

Par ailleurs, le ministre a annoncé qu’un accord venait d’être trouvé ces jours derniers avec Enedis pour la réutilisation de ses infrastructures existantes afin d’y installer la fibre. Un moyen de faciliter les déploiements en zone rurale — des centaines de milliers de raccordements seraient concernés. À terme, près de cinq millions de poteaux pourraient ainsi servir d’appui.

Il y a désormais davantage d’abonnés à la fibre (près de 15 millions de foyers) qu’à l’Adsl. Corollaire de cette situation, la fermeture (« décommissionnement ») de l’ancien réseau téléphonique en cuivre d’Orange, support de l’Adsl, qui a commencé. Mais « on ne peut pas fermer le réseau cuivre sur une zone qui n’est pas entièrement fibrée et sur laquelle tous les opérateurs ne sont pas présents. En outre, les fermetures commerciales doivent précéder les fermetures techniques », a rappelé Laure de la Raudière. Or, dans les territoires isolés ou les zones de montagne, le cuivre sera parfois le seul moyen de se connecter à internet jusqu’à ce que le réseau en fibre optique soit complet, en 2025. D’où l’importance de conserver dans l’intervalle une bonne qualité sur le cuivre. Ce qui pose notamment la question du service universel (SU) des télécommunications, redéfini par l’Europe avec une composante liée à l’accès internet. Charge à chaque État-membre de fixer les conditions dans lesquelles ce nouveau SU doit s’exercer. Opérateur historique chargé du service téléphonique universel jusqu’à fin 2020, Orange a été reconduit jusqu’en 2023 pour assurer la transition vers le nouveau SU, dont les modalités sont à définir. « Le cadre juridique pose beaucoup de questions comme le nombre d’opérateurs, la qualité de connexion, la localisation…, a précisé Cédric O, annonçant qu’une consultation publique sur la définition d’un nouveau cadre du SU venait d’être lancée le matin même par la direction générale des entreprises. Objectif : travailler à une formalisation juridique du SU dans le contexte de généralisation de la fibre. Comme pour l’eau et l’électricité, la fibre est un service essentiel, qui impose de définir un « droit au raccordement ».

Martine Courgnaud – Del Ry

* Organisée par Infranum, avec l’Avicca et Idealco.