« New deal mobile » : un guide explique la procédure aux maires des zones mal couvertes

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Les opérateurs mobiles ont signé un accord avec l’État en janvier 2018 pour apporter une couverture mobile de qualité dans les zones peu ou mal couvertes. Les élus peuvent s’appuyer sur un guide de l’Agence du numérique pour s’y retrouver dans la procédure.

En janvier dernier, les quatre principaux opérateurs mobiles (Orange, Bouygues, SFR et Free) se sont engagés auprès de l’État dans ce que l’on appelle le « New deal mobile ». Sous peine de sanctions, ils couvriront chacun jusqu’à 5 000 nouveaux sites (voix, SMS et internet 4G), au rythme de 600 à 800 nouveaux sites par an, dans les zones non couvertes ou mal couvertes. Les sites identifiés font l’objet d’un arrêté : début juillet, une première liste de 485 sites mobiles à couvrir a ainsi été établie à partir des anciens programmes de couverture mobile des zones blanches et des sites prioritaires. L’Agence du numérique propose aux élus un guide, rédigé par les associations de collectivités, les opérateurs et les services de l’État. Objectif : les aider à entamer leur collaboration avec les opérateurs sur ce dispositif dit de « couverture ciblée ».

Une équipe-projet locale d’accompagnement du projet est créée à l’initiative du préfet de région et des préfets de département, à l’échelon départemental ou interdépartemental. Cette création se fait en liaison avec les présidents des conseils départementaux et régionaux et la mission France mobile. Pour chaque site, un opérateur leader est désigné ; il restera l’interlocuteur du maire pendant toute la durée de mise en œuvre. Le maire et l’équipe-projet suivent et accompagnent les différentes étapes d’avancement. En attendant la constitution de cette équipe locale, le maire peut se rapprocher du chargé de mission numérique auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar).

Le délai et la procédure dépendent de la mise à disposition ou non du terrain d’implantation de l’antenne-relais par la commune. Si le maire ne fournit pas de terrain viabilisé à l’opérateur, celui-ci dispose de 24 mois pour construire le site mobile et le mettre en service. Ce délai court à partir de la publication de l’arrêté définissant la liste des zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018, et de la délivrance des nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), détaillant les obligations de couverture des opérateurs établies par l’accord de janvier. Mais au cas où le maire propose un terrain viabilisé, accompagné de l’autorisation d’urbanisme, le délai de construction du site est ramené à 12 mois à partir de la signature, entre le maire et l’opérateur leader, du procès-verbal validant le début de la construction du site. La commune peut se rétracter, en notifiant à l’équipe-projet locale et à l’opérateur leader une délibération du conseil municipal par courrier recommandé ; l’opérateur leader est alors tenu de construire le site et de le mettre en service dans le délai de 24 mois.

Le choix des sites doit prendre en compte, à la fois, la nécessité d’assurer la meilleure couverture mobile et la bonne insertion des antennes-relais dans l’environnement. L’Arcep publie un tableau de bord de l’avancement du New deal mobile.

Marie Gasnier

 

Source : Guide pratique à destination des maires. Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée, juillet 2018

 

Le sites mobiles peuvent être des pylônes existants ou à construire, ou se trouver sur des points hauts : terrasse d’immeuble, château d’eau, silo… Un site comprend généralement plusieurs groupes d’antennes afin de couvrir le mieux possible la zone cible (360°). Chaque groupe d’antennes est exploité par un opérateur, à moins que les infrastructures actives soient mutualisées. Les sites doivent être pourvus de baies radios transmettant les signaux.

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