Entre 2018 et 2022, 3 795 zones ont été identifiées comme devant être couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile. Orange, SFR, Bouygues télécom et Free mobile se sont engagés début 2018, devant le Gouvernement et le régulateur des télécoms (l’Arcep), à en couvrir chacun 5 000, pour accélérer la couverture du territoire. Fondamental quand on sait que le mobile est devenu le réseau principal d’accès des Français aux communications et à internet. Or, le précédent dispositif, « zones blanches centres-bourgs », avait échoué à assurer une couverture mobile généralisée.
Concrètement, les opérateurs doivent fournir des services de téléphone, SMS et accès mobile à très haut débit, là où les collectivités et le Gouvernement ont identifié un besoin d’aménagement numérique du territoire (dispositif dit « de couverture ciblée »). Ces engagements contraignants, qui font partie d’un engagement plus large des opérateurs, le New deal mobile, sont passibles de sanctions. Retranscrits en obligations dans les licences, dès juillet 2018 et dans les décisions d’autorisations d’utilisation de fréquences en novembre 2018, ils sont devenus juridiquement opposables.
L’Arcep a établi un état des lieux de l’avancement du dispositif de couverture ciblée à fin septembre 2022, dans lequel figurent des chiffres par opérateur, ainsi que les informations détaillées (cartes et graphiques) pour chaque région. À cette date, les opérateurs avaient couvert 1 787 zones en équipements 3G et 4G. La plupart des sites sont partagés entre les quatre opérateurs, 56 sites le sont par trois opérateurs et 45 sites par deux opérateurs.
D’ici deux ans, 1 719 nouveaux sites devraient être mis en service. Fin septembre 2022, 289 zones restaient en attente de déploiement — non couvertes en voix/SMS et 4G à l’échéance demandée. Les opérateurs ont indiqué y rencontrer des difficultés particulières : oppositions de riverains ou de municipalité, refus ou blocages administratifs, difficultés techniques… L’Arcep précise qu’elle opère « un suivi rapproché » de ces cas.
Désignation de l’opérateur leader, identification du terrain, visite technique, conception du pylône, négociation avec le bailleur, obtention des autorisations administratives… : de nombreuses étapes s’enchaînent, avant même de pouvoir commencer la construction. La durée des travaux est variable et peut parfois dépendre de conditions saisonnières (en montagne, par exemple), ainsi que de la facilité à viabiliser le terrain et à réaliser le raccordement électrique. Les opérateurs installent ensuite les équipements radio et le lien de transmission sur le site mutualisé. Au moment de l’ouverture commerciale, ils réalisent des paramétrages radio et s’assurent de la qualité de service.
Quant à la 5G mobile, fin septembre dernier, l’Arcep dénombrait 35 523 sites.
Marie Gasnier
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La mise en service prend près de deux ans Chaque zone doit pouvoir être couverte par un site unique et les sites sont mutualisés entre les opérateurs désignés sur une même zone. Une fois les sites identifiés par arrêté ministériel (600 à 800 sites par an entre 2018 et 2025), les opérateurs ont 24 mois pour les équiper à leurs frais : équipements actifs, construction de pylône le cas échéant, collecte, accès au site, coûts d’exploitation… Le délai est ramené à 12 mois si la collectivité met un emplacement à leur disposition. Dans les faits, la mise en service des sites intervient en moyenne 22,7 mois après la publication de l’arrêté. Une conséquence du nombre d’étapes nécessaires pour rendre un site opérationnel, selon l’Arcep. |
