Le gouvernement poursuit le chantier du très haut débit

Administration

Cinquante-six collectivités, représentant soixante-huit départements, ont demandé à l’État de soutenir financièrement leur réseau à très haut débit. Un nouvel observatoire recense les projets.

Début juillet, le gouvernement a annoncé qu’il financera sept nouveaux projets de réseaux d’initiative publique (RIP) à très haut débit : Alsace, Bretagne, Eure, Haute-Saône, Manche, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne. Ces fonds compléteront les financements apportés par les intercommunalités, départements et régions.

Dix-sept RIP, couvrant vingt-et-un départements, ont déjà fait l’objet d’un tel accord de financement depuis le lancement du plan « France très haut débit », au printemps 2013, qui vise à couvrir la totalité du pays d’ici 2022.

Désormais, un tiers des départements bénéficient d’une autorisation de principe pour un projet régional ou départemental, un tiers attend une aide de l’État, et les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDAN) sont adoptés pour la quasi-totalité des autres, précise l’Avicca dans un communiqué. L’association d’élus souhaite également que les autres projets déjà instruits (Corse, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion) ou en cours d’instruction (qui touchent vingt-huit départements) aboutissent rapidement à un accord.

Au total, les collectivités ont déposé cinquante-six dossiers de demandes de subventions, représentant soixante-huit départements, pour demander le soutien financier de l’État dans le cadre du programme des investissements d’avenir (Grand emprunt).

Un investissement de plus de sept milliards d’euros sur les cinq prochaines années, pour apporter la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à plus de quatre millions de foyers. Ces projets sont recensés dans le nouvel observatoire du très haut débit, un site cartographique qui recense les débits et technologies disponibles – par département, par commune et par quartier – en métropole et Outre-mer.
 

Délégations de compétences

Début juin, François Sauvadet, député et président du conseil général de la Côte-d’Or, s’est inquiété des effets de la suppression des conseils généraux, envisagée d’ici 2020, sur le financement des RIP.

En attendant, les départements auront-ils toujours la compétence pour mener à bien les projets engagés et ne pas risquer un retard pour leur territoire ? La réforme territoriale ne remettra pas en cause l’implication des collectivités dans le  déploiement du très haut débit, lui a répondu la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga. Au contraire, elles pourront recourir à des délégations de compétences, qui garantiront un portage des projets au niveau approprié et la possibilité d’adapter les financements en conséquence.

Marie Gasnier

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