Le Sénat met sur les rails l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Administration

Le Sénat a adopté jeudi 8 novembre en première lecture une proposition de loi RDSE (à majorité radicale) visant à créer, avec le soutien de l’exécutif, une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Le texte, qui a été adopté par 213 voix (LR, centristes, RDSE, Indépendants, LREM) contre 13, devra maintenant être examiné par les députés.

La création de cette agence avait été annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017.

Elle a vocation à incarner la coordination entre l’État et les collectivités territoriales : elle sera un établissement public de l’État, qui doit permettre d’aider les terrritoires à développer leurs projets.

Elle était « très attendue par les collectivités territoriales », a affirmé Jean-Claude Requier, président du groupe RDSE et auteur du texte.

Saluant l’esprit de cette initiative, nombre de sénateurs ont cependant regretté des imprécisions sur le fonctionnement de l’agence comme sur ses ressources.

« En aucun cas » son financement « ne doit venir en soustraction des moyens accordés aujourd’hui aux collectivités », a insisté le rapporteur Louis-Jean de Nicolaÿ (LR). Il a également souligné « la nécessité pour l’agence de s’intéresser aux territoires les plus en difficulté ».

« L’agence déploiera prioritairement son action dans les territoires les plus fragiles, là où les moyens manquent le plus pour réaliser des projets », a assuré la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Elle « s’adresse à tout le monde » – communes, départements, régions, intercommunalités -, mais « il n’y a aucune obligation de demander l’appui de l’agence », a-t-elle souligné.

Au plan local, ce sera le préfet qui « sera le représentant unique de l’agence pour les élus locaux », a-t-elle précisé.

Les sénateurs ont renforcé le poids des élus au sein du conseil d’administration de l’agence, alors que le gouvernement souhaitait que l’État reste majoritaire.

« Il s’agit d’une agence de l’État (…) dont les moyens d’intervention sont des moyens de l’État », a plaidé en vain la ministre, s’attirant les foudres des sénateurs sur tous les bancs.

Les sénateurs ont adopté un amendement RDSE, avec l’avis favorable du gouvernement, stipulant que les services de l’ANCT sont gratuits pour les collectivités, à l’exception de ceux qui sont déjà facturés par l’EPARECA (aménagement des espaces commerciaux et artisanaux).

Les sénateurs ont adopté dans la foulée une seconde proposition de loi, organique, relative à la nomination, en Conseil des ministres, du directeur général de l’ANCT.

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