Les grandes villes demandent un appel à projets sur les usages numériques ciblé collectivité

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Est-il possible de mener des projets de villes numériques sans y associer les municipalités concernées ? C’est ce que semble penser le gouvernement qui vient de lancer un appel à projets auquel les collectivités locales ne peuvent pas se porter candidates. Les villes peuvent cependant cofinancer les expérimentations et les développements sur le terrain…

Que les collectivités locales ne puissent pas se porter candidates à un appel à projets gouvernemental sur la ville numérique, voilà qui « étonne » l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ! Dans le cadre des investissements d’avenir (aussi appelés « Grand emprunt »), l’État a en effet décidé d’investir 4,25 milliards d’euros au développement de l’économie numérique (loi de finances rectificative du 9 mars 2010) : 2 milliards pour le déploiement des réseaux à très haut débit (essentiellement en fibre optique) et 2,25 sur les usages, services et contenus numériques innovants. Pour répartir l’enveloppe budgétaire entre les meilleures initiatives, le Commissariat à l’investissement a lancé, depuis août dernier, une série d’appels à projets thématiques : déploiement pilote du très haut débit, nanoélectronique, numérisation et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs, solutions de sécurité et de résilience des réseaux, briques génériques du logiciel embarqué, e-éducation, télésanté, informatique en nuage (ou Cloud computing), système de transports intelligents et, donc, ville numérique, ce 21 février.

En général, tous les projets doivent porter sur des travaux de recherche et développement (R&D) réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental », au sens des définitions communautaires européennes, et présenter des retombées économiques pour le territoire national. Pour être éligible à une aide, le partenaire d’un projet doit être une entreprise, un organisme de recherche, une association voire un établissement public. Mais la philosophie dominante semble bien de privilégier un apport aux entreprises (grandes ou moyennes) ou cible spécifiquement des consortiums imbriquant des industriels et des laboratoires de recherches (publics ou privés), au sein des pôles de compétitivité, par exemple. Si ce choix paraît pertinent sur des thèmes tels que la nanoélectronique, la sécurité des réseaux ou encore le Cloud computing, que dire des autres domaines où les collectivités territoriales ont des compétences : numérisation du patrimoine, transports publics, santé ou éducation ?

Le dernier appel à projets « Ville numérique » est particulièrement révélateur du malaise : il concerne directement « les entreprises et laboratoires de recherche et non les collectivités locales considérées comme co-financeurs de projets qui pourtant les concernent au premier chef », souligne l’AMGVF. Cette mise à l’écart vient même « en parfaite contradiction avec l’appel à candidature publié en juillet 2010 par le ministère de l’Industrie sur les territoires leaders du mobile sans contact », pointe l’association.

Dans celui-ci, neuf villes ont été retenues et ont, selon les termes même de cet appel, « légitimement vocation à se porter candidates à l’appel à projets relatif à la ville numérique ». En outre, les cours des comptes régionales pointent régulièrement des associations portées entièrement par des collectivités qui s’en servent de « faux nez » pour recueillir des subventions d’État ou européennes.

Une situation un peu ridicule, non ? L’Association des Maires des grandes villes de France demande donc au Commissariat général aux investissements « le lancement sans délais d’un appel à projet spécifique, réservé aux collectivités et à leurs groupements, pour le développement des infrastructures et des usages liés à la ville numérique ».

 

Alan Kerhel

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