L’objectif national du plan France très haut débit 2013 d’apporter le très haut débit (THD) fixe aux 35 millions de logements et locaux professionnels d’ici 2022, dont 80 % en fibre optique, paraît compromis, selon la Cour des comptes. En cause : l’insuffisance du co-investissement privé pour aider les collectivités à construire les réseaux d’initiative publique (RIP). Il s’élève à 1 milliard d’euros seulement sur les 12 milliards d’investissements engagés, et pour 3 milliards attendus. Les collectivités devront donc débourser environ 6,5 milliards d’euros jusqu’en 2022, soit nettement plus que prévu. « Une impasse de financement de 12 milliards d’euros des réseaux d’initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance », précise la Cour des comptes.

En revanche, la couverture intermédiaire de 50 % du territoire en 2017 sera réalisée, mais elle sera nettement insuffisante pour rattraper le retard de la France, qui occupe le 26^e rang européen sur 28. En juin 2015, seuls 45 % des foyers étaient couverts en THD fixe, contre une moyenne 71 % en Europe.

Pour la Cour, il conviendrait donc d’actualiser les objectifs du plan, de mieux prendre en compte les technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) pour limiter les coûts, et d’intégrer un simple objectif de haut débit minimal ascendant et descendant pour tous. Il faudrait également aligner les objectifs sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), dont le terme est fixé à 2030. Le rapport* reproche aussi au plan gouvernemental de  s’être focalisé sur la construction d’infrastructures fixes communes à tous les publics, sans réfléchir aux usages.

Les chambres régionales des comptes (CRC) ont relevé que certains RIP avaient des plans d’affaires trop optimistes et se trouvent en déficit faute d’abonnés, ce qui fragilise leur situation financière, mise à mal par des charges fixes élevées. Les collectivités manquent de moyens pour contrôler l’action des entreprises auxquelles elles délèguent la construction ou l’exploitation de leurs réseaux. En se regroupant, elles pourraient atteindre une taille critique propice pour maîtriser les problèmes techniques et intéresser les grands opérateurs, qui aujourd’hui ne viennent pas sur les RIP.

Pour l’Avicca, le rapport est en décalage avec les évolutions du secteur, alors que le travail accompli depuis trois ans « commence à payer ». Les marchés passés par les collectivités montrent aujourd’hui que les investisseurs privés de long terme, les opérateurs et les industriels prennent désormais le risque de basculer rapidement du cuivre vers la fibre, y compris en zone rurale. « Coûts en baisse, déploiements plus rapides, hausse des revenus à venir sur ces réseaux sont contractualisés dans des appels d’offres de plus en plus nombreux », précise l’Avicca.

L’association d’élus rappelle aussi que la fibre jusqu’à l’abonné est la seule infrastructure pérenne pour plusieurs dizaines d’années. Alors que l’Europe prône une couverture complète en 2025, « étaler cette évolution essentielle jusqu’en 2030 reviendrait à condamner des territoires à la mort numérique… »

Quant aux industriels des réseaux d’initiative publique, réunis au sein de la Firip, s’ils admettent qu’il faudra très certainement réévaluer les délais et l’estimation financière prévus par le plan THD 2013, ils estiment aussi que la fibre est le seul choix pour faire face durablement à la digitalisation de notre société.

Martine Courgnaud – Del Ry

* Source : Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan, Cour des comptes, janvier 2017