À la veille de la rentrée scolaire 2013-2014, le Défenseur des droits tient à rappeler les recommandations qu’il a formulées dans son rapport sur l’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire. Dominique Baudis indique ainsi « les règles qui encadrent la restauration scolaire, dans le souci de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, et propose des réponses concrètes aux familles, mais aussi aux maires en charge de la restauration dans les établissements primaires publics ».
Conscient des difficultés auxquelles les collectivités locales sont confrontées, le Défenseur des droits tient, néanmoins, à réaffirmer un principe essentiel : « tous les enfants dont les parents le souhaitent doivent pouvoir déjeuner à la cantine, lorsque le service existe, quelle que soit la situation sociale ou familiale des parents ».
Ce principe s’inscrit dans l’esprit des propositions de loi déposées dès 2012, sous la précédente législature, toutes sensibilités politiques confondues, (n° 4305 de l’Assemblée nationale et n° 561 du Sénat) et visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire.
La récente proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale (n° 1198, enregistrée le 26 juin 2013) « visant à interdire toute éviction d’enfants de la cantine scolaire et du périscolaire » fait écho à une situation d’exclusion de la cantine, par la police municipale, d’une petite fille, en raison de factures impayées, dont le Défenseur des droits a eu à traiter. Dominique Baudis appelle de ses vœux un débat parlementaire sur ces différentes propositions.
Le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire augmentant chaque année, ces enfants doivent bénéficier, si leur handicap le justifie, d’un accompagnement pendant la pause méridienne, au même titre que lors du temps scolaire, pris en charge par l’Éducation nationale, insiste le Défenseur des droits.
Par ailleurs, de nombreux enfants (près de 8 %) sont concernés par des problèmes d’allergie ou d’intolérance alimentaire. La situation de l’accueil doit être appréciée en fonction de chaque enfant et des aménagements doivent être mis en place pour eux (repas adaptés ou paniers repas). Le Défenseur des droits sera attentif à d’éventuelles difficultés qui pourraient être rencontrées par ces enfants à la rentrée.
Au regard du principe républicain de laïcité, applicable au fonctionnement des services publics, le refus d’une collectivité d’adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles ne saurait être assimilé à une pratique discriminatoire, rappelle Dominique Baudis. En revanche, afin d’éviter tout litige, les mairies qui s’en tiennent au principe de neutralité religieuse en matière de repas scolaires doivent, pour le moins, en informer les parents, lors de l’inscription à la cantine.
Pour ces différentes questions, un travail de collaboration et d’information est encouragé entre les différents acteurs (parents, mairies, personnels de restauration, directeurs d’écoles, équipes d’animations), afin de garantir le bon fonctionnement du service public de la restauration collective, dans l’intérêt des enfants, conclut le Défenseur des droits.
Retrouvez les recommandations du Défenseur des droits sur : www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/rapport-cantines_ok.pdf
