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Comme le Défenseur des droits, la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, et son homologue chargée de la Réussite éducative, George Pau-Langevin, ont dénoncé, « avec la plus grande fermeté », le procédé utilisé par la mairie d’Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques). « Le recours à la force pour expulser un enfant de la cantine au motif d’un impayé n’est, en aucun cas, une méthode admissible, martèlent les deux ministres. Toute situation d’impayés, aussi difficile qu’elle puisse être, ne concerne que les adultes et ne peut trouver sa solution dans le recours à la force contre un enfant ».
Dominique Bertinotti et George Pau-Langevin ont rappelé qu’il existe plusieurs procédures permettant le recouvrement légal des impayés. À savoir :
- La médiation avec la famille ;
- La sollicitation des aides du centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- La mobilisation des fonds sociaux de l’Éducation nationale ;
- La sollicitation du conseil général, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- Une procédure de recouvrement par le comptable public.
« En dépit de la complexité des situations familiales, le devoir des élus est de garantir, à chaque enfant, l’accès à la restauration scolaire », insistent les deux ministres, qui seront « extrêmement vigilantes aux suites de cette affaire ».
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