Le relayage va être expérimenté dans plusieurs départements

Aide à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé a sélectionné les candidats pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre du relayage et de séjours de répit aidant-aidé.

L’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) permet l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) ou dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé. Celle-ci vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants en permettant l’intervention à domicile, en relais d’un proche aidant, d’un seul et même professionnel auprès d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de handicap, sur une période continue allant de 36 heures à 6 jours consécutifs, par dérogation au droit du travail, explique le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce type de dispositif doit faciliter le répit des aidants, par une meilleure prise en charge de leurs proches, en particulier lorsque ces personnes souffrent d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour lesquelles la préservation des repères est essentielle, mais les solutions de prise en charge classiques – accueil de jour, hébergement temporaire… – ne sont pas adaptées. « Le choix a été fait de passer par une expérimentation afin de bien mesurer les bénéfices et impacts de la dérogation au droit du travail sur les aidants, les personnes aidées et les salariés concernés », indique le ministère. Un décret du 28 décembre 2018 est venu préciser les modalités particulières d’application de l’expérimentation. Ce texte fixe, notamment, deux cahiers des charges : l’un pour les prestations de séjours de répit aidant-aidé, l’autre pour les prestations de relayage à domicile.

À l’issue d’un appel à candidatures national lancé en janvier 2019, 51 candidats ont été sélectionnés. Ils sont autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019. Parmi ces 51 candidats, 11 ont été autorisés dans le cadre de la mise en œuvre de séjours répit aidant-aidé, 40 pour le relayage. Chaque candidat retenu peut expérimenter la dérogation pour plusieurs de ses établissements sociaux et médico-sociaux différents, identifiés par le dossier de candidature (c’est le cas par exemple, lorsque le candidat est gestionnaire de plusieurs établissements, y compris sur plusieurs départements). Au total, la sélection des candidats représente ainsi plus de 220 établissements autorisés, pouvant mettre en œuvre l’expérimentation sur 54 départements et 14 régions.

Les structures retenues pourront mener l’expérimentation jusqu’au 30 décembre 2021. Elle fera l’objet d’une évaluation appréciant, notamment, les impacts sur les aidants, les personnes aidées, mais aussi sur les professionnels concernés par les dérogations au droit du travail, en vue d’une éventuelle pérennisation du dispositif, conclut le ministère.

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