Services à domicile: les gens aisés, premiers bénéficiaires des avantages fiscaux

Aide à domicile

Les ménages les plus aisés restaient en 2011 les premiers bénéficiaires des avantages fiscaux attachés aux services à la personne, même si depuis 2007 le crédit d’impôt a permis une « meilleure redistribution » vers les foyers modestes, souligne une étude du ministère du Travail (Dares).

Qui a recours à ces services et à quel coût ? Cette étude apporte des réponses alors que la Cour des comptes a recommandé en juillet de mieux cibler les aides fiscales et niches sociales accordées dans le secteur, qui selon la Cour devraient atteindre 6,4 milliards d’euros en 2014.

En 2011, 13 % des ménages ont déclaré avoir rémunéré une personne à leur domicile au cours des deux derniers mois, dans plus des trois-quart des cas pour des services de ménage, cuisine, lessive et repassage.

Ils y ont consacré en moyenne 2 390 euros sur l’année. Si l’on prend en compte les aides (exonérations de cotisations, allocations aux personnes âgées/handicapées) et avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôts), cela représentait 4 % de leur revenu disponible.

Les personnes âgées (près de la moitié des utilisateurs ont plus de 70 ans) et les ménages aisés sont les principaux utilisateurs des services à la personne, souligne l’étude. Celle-ci s’appuie sur deux enquêtes de l’Insee, l’une auprès des ménages pour retracer leur budget, l’autre sur la base des fichiers des services fiscaux et organismes sociaux.

« Compte-tenu de leur taux de recours et de leur niveau de dépenses beaucoup plus élevés que la moyenne », les 10 % les plus riches percevaient en 2011 « près de 60 % du montant total des avantages fiscaux », relève l’étude.

La part de la dépense remboursée par l’avantage fiscal « est croissante avec le niveau de vie » : elle est de 12 % pour les 10 % les plus modestes et près de 50 % pour les 10 % les plus aisés.

Mise en place en 1991, la réduction d’impôts permet de réduire du montant de son impôt 50 % des sommes dépensées dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond, 12 000 euros annuels pour un foyer sans enfant, était atteint en 2011 par moins de 2 % des ménages utilisateurs des services à la personne.

Depuis 2007, cette réduction fiscale a été ouverte aux ménages payant peu ou pas d’impôt. Ils ont ainsi droit à un crédit d’impôt, qui « a permis de déplacer les aides fiscales vers des ménages plus modestes ».

La moitié des bénéficiaires de cet impôt négatif appartiennent aux cinq premiers déciles de niveau de vie, contre 9 % des bénéficiaires de la réduction d’impôt. Il profite aux familles monoparentales, dont 39 % des dépenses sont ainsi remboursées.

Étant donné le nombre important d’inactifs, inéligibles au crédit d’impôt, 17 % des ménages utilisateurs n’avaient en 2011 aucun avantage fiscal. Mais ces personnes, essentiellement âgées, bénéficient « davantage d’exonérations de cotisations sociales et d’aides directes, dont les montants sont aussi importants que les avantages fiscaux ».

La Cour des comptes propose « un abaissement ciblé » du plafond pour le crédit et la réduction d’impôts. Toutefois, il ne concernerait pas les parents d’enfants en bas âge et les personnes fragiles (âgées ou handicapées).
 

Source : Les services à la personne : Qui y recourt ? Et à quel coût ?, Dares Analyses, n° 063, août 2014
 

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