Une nouvelle convention collective pour la branche de l’aide à domicile

Publié le 4 janvier 2012 à 0h00 - par

Le nouveau texte conventionnel s’appliquant à l’ensemble des structures de la branche de l’aide à domicile est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Une nouvelle convention collective pour la branche de l’aide à domicile

La convention collective unique de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Ce nouveau texte conventionnel porte la signature des quatre fédérations d’employeurs réunies au sein de l’USB Domicile (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP-CSF, UNA) et de deux syndicats de salariés (CFDT, Unsa/Snapad). Ses dispositions s’appliquent désormais à l’ensemble des structures de la branche de l’aide à domicile et à ses 220 000 salariés.

L’ensemble des partenaires signataires du texte salue son entrée en vigueur : « la convention unique de branche va permettre à l’ensemble des salariés d’accéder à de nouveaux droits, à un dispositif de professionnalisation renforcé et à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. » Fruit de dix ans de négociations entre les partenaires sociaux, cette nouvelle convention collective « incarne également l’unification réussie de la branche qui, par là-même, renforce son rôle en tant qu’interlocuteur clé des pouvoirs publics ».

Ce texte « de progrès social pour les salariés comme pour les employeurs » prévoit, notamment :

  • La mise en place d’un régime de complémentaire santé obligatoire, facilitant l’accès aux soins pour les salariés,
  • Des congés d’ancienneté,
  • Une majoration de la rémunération du travail du dimanche, avec la possibilité de créer des équipes dédiées au travail de fin de semaine, sur la base du volontariat des salariés,
  • Des temps d’organisation, de coordination et de soutien (réunions de service et entre professionnels), afin de lutter contre l’isolement des intervenants de terrain et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers,
  • La poursuite de la dynamique de professionnalisation au sein de la branche,
  • Le développement du dialogue social au niveau national et local.

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