Après les municipales, il faut réélire les CAO

Appel d'offres

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 imposent de procéder au renouvellement des commissions d’appel d’offres. Elles sont composées du maire, président, et de 5 membres du conseil élus pour une commune de plus de 3 500 habitants, et 3 membres pour une commune de moins de 3 500 habitants (article 22 du code).

Cette élection a lieu au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle présente en outre un caractère secret. Plusieurs points sur cette élection méritent d’être précisés.

Titulaires et suppléants sont élus sur une même liste

Il n’existe pas de suppléant attaché à un titulaire attitré. L’élection des membres et suppléants a lieu sur une même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Ainsi, en cas d’empêchement, le remplacement d’un membre titulaire s’effectue par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu.

Ce dispositif du code garantit également la pérennité de la CAO : le remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé n’implique pas l’élection d’une nouvelle commission d’appel d’offres. Ce remplacement s’effectue par la titularisation du suppléant figurant en première position sur la même liste que le titulaire en cause.

Il n’y a lieu de renouveler intégralement la commission d’appel d’offres que lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

À qui le maire peut-il déléguer sa qualité de Président de la CAO ?

Le maire, en tant qu’exécutif de la commune, est de droit le président de la CAO. Il peut déléguer sa fonction de président à un représentant dans le respect des règles fixées par le code général des collectivités territoriales (article L.2122-18) : adjoint, ou en cas d’empêchement des adjoints, à d’autres membres élus. Ce représentant ne peut être désigné parmi les autres membres de la commission d’appel d’offres. Cette fonction de président est importante puisqu’il dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

Dominique Niay

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