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Pour les travaux situés dans une AVAP, soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme, si le dossier a été préalablement soumis à l'architecte des bâtiments de France, la ...
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La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté deux délibérations en date du 29 mars 2012, dans lesquelles elle précise les formalités à accomplir, ...
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va chercher comment lutter contre la précarité des femmes, qui sont davantage exposées au phénomène que les hommes.
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Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les élèves souhaitant être accueillis en centre de formation d'apprentis sous statut scolaire est paru au Journal ...
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Une étude réalisée par le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) révèle qu'un jeune sur deux (52 %) a été au moins une fois au chômage au cours de ses trois premières années de ...
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Un décret paru au BO du 26 avril 2012 précise le champ d'intervention du contrôle et de l'audit internes qui vont être menés au ministère de l'Éducation nationale. Sont concernés les services ...
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La France se place parmi les premiers pays consommateurs d'alcool. On y dénombre cinq millions de buveurs excessifs, dont deux millions de malades alcooliques « dépendants ». L'alcoolisme ...
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 20 avril sur son portail la 22e édition des collectivités locales en chiffres.
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La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors, les critères d'évaluation n'ont pas évolué, et ne sont plus adaptés à tous les types ...
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À compter du 1er juin 2012, les EHPAD devront proposer un dossier unifié aux personnes âgées pour leur demande d'admission.
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À l'occasion de la 10e édition de la Fête du Sourire, l'APF lance Handifast, un jeu en ligne pour sensibiliser au handicap.
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Depuis le 12 mars, Sconet (système d'information pour les élèves dans le secondaire) a tiré sa révérence au profit de Siecle.
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Paris, Lyon et Orléans expérimentent la charte "Certibruit", qui favorise les livraisons nocturnes respectueuses des riverains. Une fois validée, la charte pourra être utilisée dans ...
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Avec l'arrivée de plus en plus tardive des personnes âgées en maison de retraite, les patients atteints de maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées sont de plus en plus nombreux. Il n'en demeure ...
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L'Anesm vient de publier une nouvelle recommandation destinée aux services à domicile, intitulée : « L'évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics ...
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Dans une lettre au Premier ministre, datée du 11 avril 2012, l'Association des régions de France (ARF) réclame la suspension de la circulaire visant à transformer les GRETA en GIP.
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