Article juridique
Le débat ouvert sur le redécoupage du maillage territorial est l'occasion de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014. L'article L. 5210-1-2 ...
Article juridique
Article juridique
Article juridique
Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce ...
Article juridique
Article juridique
La liberté d'expression, consacrée par la déclaration des droits de l'homme, connait des atténuations particulières lorsqu'elle concerne les fonctionnaires, sous la forme ...
Article juridique
Une marque a pour fonction essentielle de distinguer les produits et services exploités par son titulaire de ceux de ses concurrents. Le dépôt d'une marque est ...
Article juridique
Dans le prolongement de l'ordonnance du 18 juillet 2013 et sur la base des préconisations du rapport Labetoulle, le décret n° 2013-879 ...
Article juridique
Poussée par l'Europe, la France a décidé de simplifier les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables ce qui a conduit, comme souvent, ...
Article juridique
À compter du 1er janvier 2014, le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 marque une réforme importante du contentieux de la situation ...
Article juridique
Article juridique
Article juridique
Article juridique
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente ...
Article juridique
Article juridique
Article juridique
Article juridique
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés ...
Article juridique
La réponse est oui mais ! Ce « mais » vient en effet de connaître une réduction de son champ suite à la décision du Conseil d'État ...
Les + Vus
11/05/26
Le règlement intérieur du conseil municipal ? C'est maintenant !
11/05/26
Carburants : Bercy appelle à limiter les déplacements des agents ...
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/05/26
Circulaire relative à l’exécution des contrats publics dans le ...