La résiliation simple même irrégulière n’ouvre pas droit à indemnité si elle est justifiée au fond. Lors de la relance d’un second marché, le pouvoir adjudicateur pouvait écarter la candidature de l’entreprise défaillante pour insuffisance de capacité technique en l’absence de nouvel élément ou garantie supplémentaire présentée.
L’abandon de chantier justifie la résiliation sans indemnité
Publié le 28 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’abandon de chantier et l’absence de déclaration de sous-traitants sont constitutifs de fautes justifiant la résiliation du marché.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
23/01/26
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché #
-
23/01/26
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
#Attribution du marché au candidat #
-
23/01/26
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins #
-
23/01/26
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats #
-
23/01/26
-
23/01/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché #
-
18/01/26
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
#Contrat de concession
-
18/01/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
12/01/26
Conseils municipaux et communautaires d'installation : mode d'emploi
03/02/26
L'AMF dénonce un budget 2026 sans cohérence ni visibilité pour les ...