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La résiliation simple même irrégulière n’ouvre pas droit à indemnité si elle est justifiée au fond. Lors de la relance d’un second marché, le pouvoir adjudicateur pouvait écarter la candidature de l’entreprise défaillante pour insuffisance de capacité technique en l’absence de nouvel élément ou garantie supplémentaire présentée.
L’abandon de chantier justifie la résiliation sans indemnité
Publié le 28 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’abandon de chantier et l’absence de déclaration de sous-traitants sont constitutifs de fautes justifiant la résiliation du marché.
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