L’annonce d’un choc de simplification des normes

Commande publique

Le rapport de Jean-Claude Boulard et Alain Lambert sur l’allégement des normes applicables aux collectivités locales a été rendu au Premier ministre le 26 mars 2013.

Plusieurs lois récentes ont déjà poursuivi l’objectif de simplification :

  • loi du 9 décembre 2004 (94 articles),
  • loi du 20 décembre 2007 (30 articles),
  • loi du 17 février 2009,
  • loi du 17 mai 2011 dite de « simplification et (d)’amélioration de la qualité du droit » (200 articles).

Une circulaire du Premier ministre du 17 février 2011, relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales (JORF n° 0041 du 18 février 2011, page 3 025), a relayé ces textes. Des « Assises de la simplification », se sont tenues le 29 avril 2011, à Bercy.

L’alternance politique n’a pas arrêté ce mouvement, décidément consensuel. Simplification ou allègement, la quête est similaire ; elle exprime une défiance, bien populaire, pour la norme.

Il est vraisemblable que ces quatre lois n’aient pas totalement rempli leur objectif, puisque le Premier ministre a demandé à deux responsables politiques de lui remettre un rapport sur l’allègement des normes en limitant l’étude, cette fois, aux collectivités locales, rapport qui a été déposé le 26 mars. Il est probable que ce rapport débouche sur un nouveau texte législatif, dont il sera intéressant d’observer l’ampleur.

Alléger en abrogeant des textes inutiles : oui, encourager la démagogie anti-norme : non

Le rapport propose d’abord d’interpréter les normes, dans le sens d’une plus grande souplesse. De fait, plutôt qu’alléger, le rapport suggère de desserrer les contraintes. Il créé même un sigle, pour marquer les esprits, l’IFN pour « interprétation facilitatrice des normes ». Pour légitimer cette démarche, il cite évidemment des exemples pittoresques, qui ont été signalés aux rapporteurs par des collectivités territoriales.

Il propose donc d’abroger un certain nombre de textes, dont la raison peine à trouver la justification, comme par exemple l’obligation de construire aux normes antisismique dans des zones où aucun tremblement de terre n’a jamais eu lieu, ou encore la prescription du nombre d’œufs durs à servir dans les cantines scolaires. Le rapport pointe, vraisemblablement avec raison, l’inutilité des normes dont personne ne peut réellement contrôler le respect.

Mais on pourrait s’interroger sur la pertinence des critiques dirigées contre les normes environnementales. Est-il légitime de traiter par l’ironie les règles à respecter en matière d’archéologie préventive, ou encore la protection d’un scarabée qui aurait retardé de 10 ans la construction de l’autoroute A 28 ? Et si l’abandon d’un projet de stade est le prix à payer pour protéger l’escargot breton, le rôle d’un rapport administratif est-il de privilégier les intérêts économiques plutôt que le respect de l’environnement ?

Espérons que ce rapport ne débouche pas sur un rejet démagogique de la réglementation, dont le rôle est de prendre en compte des objectifs d’intérêt général.

Laurent Marcovici

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