Les élus locaux inquiets du projet de traité transatlantique

Commande publique

Depuis le 14 juin 2013, la commission européenne dispose d’un mandat de tous les États membres de l’Union européenne pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade, dénommé traité « TAFTA ». Ce projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis vise à instaurer un vaste marché de libre échange allant au-delà des accords de l’OMC.

À l’initiative du Sénat, un collectif Stop TAFTA s’oppose aux conséquences que pourrait engendrer l’adoption d’un tel texte.

Quelles sont les incidences de l’adoption du traité TAFTA ?

D’un point de vue général, le mandat confié à la commission européenne prévoit le démantèlement des entraves à la libre circulation des capitaux, des biens et des services. Il pourrait aboutir, au niveau des services, à une dérégulation des services publics. Pour les marchés publics, certains craignent que certaines règles protectrices soient remises en cause.

À l’inverse, les partisans du traité mettent en avant que l’entrée en vigueur du texte permettra une plus grande ouverture des marchés publics américains aux entreprises des États membres. Le dispositif devrait supprimer les dispositions respectives de protectionnisme et de préférence nationale.

Autre source de dissension, la volonté de soumettre les litiges et différends à un tribunal d’arbitrage privé qui pourrait donner lieu à la remise en cause de décisions publiques, telles que la remunicipalisation de services publics délégués.

Une mobilisation multiple et diverse

Un collectif « stopTAFTA » organise la mobilisation et différentes actions contre le projet d’accord transatlantique. Un certain nombre de collectivités locales se sont déclarées « hors TAFTA » ou émettent des réserves sur le contenu et les conditions d’adoption du traité. Par exemple, la région Ile-de-France, dans une délibération du 3 mai 2014, demande l’arrêt des négociations et plus généralement l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives.

Les sénateurs, quant à eux, dans une résolution de février 2015, souhaitent un texte qui garantisse le droit à réglementer et « qu’en aucun cas, une mesure protégeant un objectif légitime d’intérêt public ne puisse donner lieu à compensation au nom de son impact économique sur l’investisseur ». En tout état de cause, plus de transparence sur les négociations menées ne pourrait que clarifier les tenants et les aboutissants du projet d’accord.

Dominique Niay

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