Les modalités du contrôle budgétaire ministériel précisées par arrêté

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

• 

  17/04/25

  Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  #Gestion du paiement du marché #Indemnisation

• 

  17/04/25

  Prolonger la date limite de remise des offres

  #Date limite des offres

• 

  17/04/25

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  #Résiliation du marché

• 

  17/04/25

  Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  #Réception des travaux #Marché de travaux

• 

  17/04/25

  Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

  #Délai de standstill

• 

  17/04/25

  Comment détecter les offres anormalement basses ?

  #Analyse des offres #Choix du prix du marché

• 

  01/04/25

  Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

  #Transfert #Groupement d'entreprises

• 

  31/03/25

  Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

  #Accord cadre

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics