Un guide sur les clauses environnementales dans les opérations de travaux mis en ligne par le ministère de l’Écologie

Conçu par le Conseil général de la Somme, ce guide doit permettre d’appréhender dans une réflexion globale tous les critères qui contribuent, en matière de construction et de rénovation, à la mise en œuvre de pratiques et de procédés en accord avec certains principes du développement durable. En effet, la conception ou la rénovation d’un bâtiment « durable » nécessite d’être pensée au regard de la santé et du confort des futurs occupants, des impacts sur l’environnement, le paysage, les ressources ou les écosystèmes.

Référence :

Consulter le guide « Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement »

Un guide sur les clauses environnementales dans les opérations de travaux mis en ligne par le ministère de l’Écologie

Référence :

Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Les chiffres du recensement 2019 des marchés publics publiés par l’OECP

Commande publique : le bilan du recensement annuel des marchés présenté par ...

Prendre en compte l'indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés ...

L'indice de réparabilité doit être pris en compte dans les achats publics

La commande publique doit être au service de la souveraineté agricole française

Marchés publics : attention à l'utilisation du critère environnemental !