21 propositions pour de nouveaux partenariats culturels entre l’État et les collectivités

Communication

Un récent rapport trace de nouvelles perspectives dans un contexte de finances publiques contraintes tant pour l’État que pour les collectivités.

« Placer les territoires au cœur de l’action du ministère de la Culture et de la Communication », telle était l’ambition du ministre Frédéric Mitterrand en confiant à l’administrateur civil Jérôme Bouët, il y a un an déjà, une mission de réflexion sur le renouvellement des partenariats entre l’État et les collectivités.

Cette mission devait déboucher sur la présentation, en septembre dernier, d’un plan d’actions. C’est finalement, ce 10 mai, que le rapport a été officiellement dévoilé aux représentants territoriaux, après une discussion, dès janvier dernier, au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) du ministère.  : 21 propositions plutôt techniques pour tenir compte d’une réalité : « la formidable montée en puissance des collectivités, l’importance des moyens qu’elles consacrent à la culture, leur créativité, leur capacité à relier la culture à d’autres enjeux économiques et sociaux ».

La stratégie de partenariat du ministère de la Culture avec les collectivités a en effet été définie au début des années 2000 par les protocoles de décentralisation et n’a pas été réactualisée depuis. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont bien entendu poursuivi la coopération indispensable à l’accompagnement des nombreuses institutions culturelles bénéficiant de financements conjoints. Tandis que de nouveaux acteurs apparaissent désormais : les établissements publics.
Les attentes des élus entendus dans le cadre de ce rapport sont convergentes : elles privilégient le maintien des responsabilités partagées entre État et collectivités et l’action des DRAC est reconnue. « Au total, ce consensus peut s’expliquer par la crainte du désengagement de l’État alors que les finances locales sont dans un état préoccupant », souligne cependant le rapport.

Il faut donc renforcer le partenariat pour une meilleure convergence des politiques publiques, davantage de proximité et ainsi préparer l’avenir. « Nous devons tracer des perspectives, ne pas nous laisser enfermer dans une logique de crise et de repliement. Si le partenariat engagé depuis 50 ans a donné un nouveau visage culturel à notre pays, il reste beaucoup à faire pour que la culture apporte ses bénéfices à tous nos concitoyens. Pour continuer à avancer, je suis convaincu que nous devons renouveler notre partenariat, l’enrichir et l’adapter à la réalité de chaque territoire » avait ainsi indiqué Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, lors de l’ouverture du CCTDC du 1er juillet dernier.

Le nouveau cadre partenarial préconisé par M. Bouët se fonde sur quatre principes : un rapport « d’égal à égal » qui permette une consultation plus précoce et plus approfondie des sujets avec les élus locaux au sein du CCTDC ; une adaptation à chaque région et non « un modèle de partenariat uniforme sur l’ensemble du territoire » ; une place laissée à l’expérimentation « concertée, concrète, organisée et évaluée », le tout avec un réalisme budgétaire et financier notamment pour « la nécessaire maîtrise des effectifs publics ».

« C’est un rapport solitaire, réalisé par un haut fonctionnaire du ministère pour le compte de son ministère et dont les propositions concernent majoritairement le fonctionnement interne du même ministère. Nonobstant la rigueur des propositions avancées, il apparaît clairement qu’un rapport ‘‘miroir” serait indispensable, ce qui bien sûr pose le problème des voix multiples des collectivités », avait réagi la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), dès la première présentation du rapport en janvier. La Commission de la culture du Sénat, représentant naturel des collectivités, pourrait peut-être se saisir de l’élaboration d’un rapport sur les partenariats culturels vus, cette fois, du côté des régions, des départements et surtout des villes. C’est, en tout cas, le souhait des élus de la FNCC.

Alan Kerhel

21 recommandations

1/ Définir par région un mode de concertation stratégique

2/ Organiser une meilleure association des élus au pilotage du CCTDC

3/ Réactiver la procédure des conventions territoriales

4/ Définir une position forte du ministère pour les prochains CPER (contrats de plan État – régions) 2014-2020

5/ Expérimenter le copilotage des aides à la création avec des régions et des grandes villes

6/ Étudier la possibilité de mettre en oeuvre un nouveau type de convention avec les futures métropoles

7/ Reproduire l’expérimentation du Lot de transfert aux collectivités de la gestion des crédits de restauration des monuments historiques

8/ Permettre aux DRAC de préparer leur appui aux schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre les Régions et les départements

9/ Redéfinir les missions des associations régionales et départementales du spectacle vivant

10/ Expérimenter des processus d’appui technique des DRAC à l’intercommunalité

11/ Utiliser les contrats d’objectifs des organismes subventionnés pour développer les actions de démocratisation culturelle sur la base d’objectifs précis

12/ Inscrire les actions territoriales des établissements publics nationaux dans leur contrat de performance

13/ Définir une stratégie par DRAC de partenariat avec les collectivités territoriales et l’inscrire dans la négociation budgétaire annuelle

14/ Définir une méthode expérimentale d’accompagnement des pratiques des amateurs

15/ Définir une stratégie de partenariat avec les collectivités territoriales pour le numérique

16/ Définir une méthode de conseil aux élus sur la ville et l’architecture

17/ Créer un CCTDC miroir composé du secrétariat général et des directions générales

18/ Définir des indicateurs de la LOLF pour l’aménagement du territoire

19/ Repérer les atteintes aux règles de la déconcentration et faire les rappels nécessaires

20/ Modifier les recrutements dans les DRAC pour de nouveaux métiers

21/ Mieux accueillir les cadres de la fonction publique territoriale dans les DRAC

photo : Matignon

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