Inscrire le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel dans la loi

Communication

Devant les sénateurs, la ministre de la Culture a expliqué qu’elle envisage de renforcer l’existence du CCTDC, qui n’est aujourd’hui prévu par aucun texte.

La ministre de la Culture souhaite donner une base légale au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Auditionnée au Sénat au cours d’un débat, organisé à la demande du groupe CRC le 10 juin, Aurélie Filipetti s’est félicitée de la qualité des réunions de travail de cette instance consultative, créée en 2002, qui se déroulent dans un climat de confiance entre l’État et les collectivités. Mais elle souhaite que le CCTDC soit aussi, pour le ministère de la Culture, une instance de référence dans le dialogue politique et dans la réflexion sur l’évolution des politiques publiques culturelles.

Elle aimerait que ses travaux constituent des « orientations reconnues » et une base de travail pour les territoires, qui porteraient une parole commune de l’État et des collectivités.

Aurélie Filipetti espère ainsi apaiser les inquiétudes des élus sur l’avenir de la politique culturelle. En effet, Pierre Laurent, à l’initiative du débat, a évoqué une situation alarmante : « le cumul des saignées budgétaires et de la dévitalisation des territoires pourraient bien venir à bout de pans entiers de la création vivante ».

La ministre de la Culture propose donc que le CCTDC devienne « l’unique point d’entrée des concertations engagées par l’État », et un lieu d’observation des dynamiques régionales. Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel n’étant régi par aucun texte législatif ou réglementaire, Aurélie Filipetti va demander sa codification, afin de lui donner « davantage de force normative ».

Par ailleurs, la ministre a rappelé que la compétence culture partagée entre l’État et les collectivités (sur la base de la clause de compétence générale) sera réaffirmé par la loi d’organisation territoriale de la République, examinée par le Sénat dans les prochains jours.

Chaque niveau de collectivités est compétent pour exercer l’ensemble des fonctions culturelles aux côtés de l’État qui oriente soutient, réglemente… Les rôles respectifs des intercommunalités et des métropoles, mais aussi de l’État, en matière culturelle, dans un contexte de disparition des départements et de fusion des régions, devra être discuté.

La ministre souhaite également conserver une administration de proximité ; elle a précisé qu’elle encourage une décentralisation des crédits vers les directions régionales des affaires culturelles (Drac) plus importante.

Marie Gasnier

 

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