Remis à la ministre de la Culture en février 2022, le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) sur « La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales » est en ligne depuis fin mars 2022. Les collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales forment une population peu homogène et assez mal connue de quelque 70 000 personnes, représentant environ 12 000 équivalents temps plein (ETP). « Dans de nombreuses collectivités territoriales de moins de 5 000 habitants, leur présence permet – et souvent, conditionne – l’ouverture et le fonctionnement courant des bibliothèques ; dans d’autres collectivités, plus grandes, le recours à des bénévoles ou à des volontaires est plus limité », observe la mission de l’IGÉSR. La répartition géographique du bénévolat dans les bibliothèques territoriales n’est pas homogène, complète-t-elle. Phénomène rural, il est plus fréquent à l’ouest de la France, plus réduit au sud-est et limité dans les grandes villes et leurs banlieues.
Si l’on considère qu’il existe environ 16 500 points-lecture ou bibliothèques en France, force est de constater que la moitié environ ne fonctionne qu’avec des bénévoles et qu’une large part des bibliothèques de petites communes (moins de 5 000 habitants) ont recours à leurs services. « Les bénévoles jouent, par conséquent, un rôle essentiel dans l’organisation des bibliothèques en France et ils sont les premiers acteurs de la proximité, notamment en milieu rural », confirme le rapport. Ainsi, l’enquête menée par la mission auprès de 90 bibliothèques municipales ou intercommunales montre que les fonctions d’accueil et de prêt, la médiation et le travail sur les collections documentaires constituent les trois principaux blocs d’activité des bénévoles en bibliothèques territoriales. 26 % dirigent la bibliothèque, 17 % ont la responsabilité d’une fonction et 48 % ont des tâches d’exécution.
La mission de l’IGÉSR a examiné le cadre juridique au sein duquel les collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales exercent leur activité. Au cœur de son rapport donc, la question de la relation qu’entretiennent les bénévoles avec la collectivité territoriale qui les « emploie ». De nombreuses questions se posent au sujet des responsabilités des collectivités territoriales et des liens entre le personnel titulaire des bibliothèques et les bénévoles et volontaires. À savoir : chaîne hiérarchique, déontologie, obligations réciproques, statut… L’étude menée par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche conduit ainsi à des préconisations d’ordre juridique et à l’élaboration d’une convention-type qui doit permettre aux collectivités souhaitant renforcer la sécurité juridique de leur lien avec les bénévoles de disposer d’un corpus de textes transposables.
La mission recommande donc de contractualiser avec le bénévole par un texte définissant, de manière claire, les objectifs, les moyens et les modalités assurant la continuité du service public liés à l’activité du bénévole. Elle propose une convention-type de bénévolat assortie de plusieurs documents complémentaires :
- Fiche de mission du bénévole à la bibliothèque ;
- Jours et heures des missions à la bibliothèque négociés entre le bénévole et la collectivité ;
- Délibération autorisant le remboursement des frais des bénévoles ;
- Attestation de bénévolat.
La convention est « à contresigner par les parties pour lui donner pleine efficacité. » Tous ces documents sont annexés au rapport. Sans qu’il y ait un lien de subordination, ni une contrepartie financière à l’activité, sans s’apparenter à un contrat de travail, cette convention de bénévolat fixera les droits et obligations entre la collectivité territoriale et le bénévole et constituera l’acte d’engagement réciproque, ajoute l’IGÉSR. « Ce texte s’efforce de concilier deux principes contradictoires : le désir des bénévoles de rester libres de la gestion de leur temps et le besoin d’une régularité et d’une présence exigée par le principe de continuité du service public », explique-t-elle.
Enfin, le rapport s’intéresse au rôle des bibliothèques départementales auprès des collectivités territoriales qui ont recours à des bénévoles. L’étude de l’IGÉSR montre que ces bibliothèques départementales « jouent un rôle central dans la formation et, plus généralement, dans l’acculturation des bénévoles au métier de bibliothécaire. »
Pour résumer, l’IGÉSR formule cinq recommandations :
- Recommandation n° 1 : Adopter et diffuser une convention-type du bénévolat en bibliothèques territoriales et assurer une veille juridique des textes applicables.
- Recommandation n° 2 : Améliorer la connaissance que les bibliothèques départementales peuvent avoir des bénévoles qui exercent sur leur territoire, notamment au moyen d’enquêtes.
- Recommandation n° 3 : Conditionner l’attribution des aides départementales destinées aux communes à la professionnalisation des titulaires et des bénévoles.
- Recommandation n° 4 : Systématiser la formation de formateurs de bénévoles en bibliothèque départementale.
- Recommandation n° 5 : Favoriser la formation la plus large possible des bénévoles, mettre en place et diffuser une formation de base en ligne.
