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Décryptage de la loi sur les bibliothèques territoriales

Publié le 29 septembre 2022 à 8h10 - par

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) livre une analyse, article par article, de la loi sur les bibliothèques territoriales.

Décryptage de la loi sur les bibliothèques territoriales

Excepté son dernier article, la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (loi Robert) concerne exclusivement les bibliothèques relevant des collectivités territoriales. L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a mis en ligne, le 15 septembre 2022, un mode d’emploi exhaustif de cette nouvelle législation. « Elle est novatrice : rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi », explique l’association.

Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales s’exerçant dans le cadre de la loi, celles-ci sont donc libres de définir ou mettre en œuvre des politiques publiques relatives aux bibliothèques, mais désormais dans le cadre institué par cette loi, précise l’ABF. C’est une loi d’incitation plutôt que d’obligation, d’où l’absence de décret d’application, ajoute-t-elle. Tous les articles viennent modifier le Code du patrimoine (CP), sauf deux qui modifient le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et un le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). « Selon les cas, dans le dialogue avec la hiérarchie administrative et politique, il peut être intéressant de citer soit la loi Robert, soit les articles de ces codes qui en sont issus », soutient l’association.

L’ABF propose un décryptage article par article de la loi du 21 décembre 2021. Ainsi, son article 1 stipule que : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, ainsi que de favoriser le développement de la lecture ». Cet article peut servir de référence à tout projet d’ensemble défini par l’autorité territoriale ou proposé par les professionnels, par exemple un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES), mais aussi pour toute opération ponctuelle ou sectorielle, commente l’association. « On peut s’appuyer, notamment, sur l’énumération « culture, information, éducation, recherche, savoirs, loisirs » pour proposer des projets, mais aussi répondre aux objections d’élus, de la hiérarchie, de membres de la population ou de collègues sur le thème : « Ce n’est pas à la bibliothèque de… » », conseille l’Association des bibliothécaires de France.